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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
627217df228a02057de67343
2 mai 2022
2 mai 2022
de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens *** SUR CE LA COUR Le 28 août 2015, Monsieur [D] [F] , alors salarié de la société ZUB en qualité de coffreur bancheur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa4f3224acf58281313
7 janvier 2025
7 janvier 2025
général [J] [G], Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT, lors des débat et du prononcé DEMANDERESSE Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Michel BARTHET
Source officielleJCP REFERES
6709990a051491ad57551dab
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FONCIERE DI 01/2009, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Stéphanie FLUHMANN, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c23
10 décembre 2001
10 décembre 2001
B... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI B... pour avocat Maître BARTHET du barreau de Toulouse [**][**][**][**] EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PRETENTIONS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86664
11 septembre 2002
11 septembre 2002
Demeurant F... de Toulouse 31480 CADOURS Madame Josette Z... épouse EYREHALDE Demeurant Avenue G... 31490 LEGUEVIN représentés par Me Philippe BRUNET, avoué assistés de Me Michel BARTHET, avocat Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d325
10 décembre 2001
10 décembre 2001
MUTUALITE B Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître CRESCENCE du barreau de Bordeaux Monsieur C Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Ayant pour avocat Maître BARTHET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301478
7 décembre 2010
7 décembre 2010
emploi ne se fonde pas sur des éléments incontestables ; que singulièrement il ne saurait s'appuyer sur le seul fait que l'administrateur de biens de l'époque ait en janvier 1993 écrit à la Société BAUCHAT
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02019_20240220
20 février 2024
20 février 2024
évolution favorable de ses ressources après le dépôt de sa demande, par la production d'un contrat à durée indéterminée signé le 1er juillet 2022, le recrutant à plein temps en qualité de maçon coffreur bancheur
Source officielleChambre 1-2
6312ef042e6a8e4f13ca61cc
1 septembre 2022
1 septembre 2022
représenté par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des copropriétaires VILLA SAINT HONORE sise [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice Le Cabinet BACHELLERIE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4349
5 septembre 2023
5 septembre 2023
FRANCE PEUPLIERS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clement HERVIEUX, avocat au barreau de l'AUBE et ayant pour conseil Maître BACLET avocat au barreau de BEAUVAIS INTIME : Monsieur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8ca02cdc6046d47c076d4
8 avril 2026
8 avril 2026
[L] [S] Assisté de Me Morgane BACLET, Avocat Mme [K], déléguée du personnel Le tribunal constate qu'en date du 01 AVRIL 2026, HOTEL LE PAVILLON (SAS) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784ec
10 juillet 2024
10 juillet 2024
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emeline SMESSAERT substituant Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501658_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A la suite d’un contrôle routier effectué par les services de la gendarmerie nationale de la Bachellerie, il a été placé en retenue administrative le 11 mars 2025 et n’a pu justifier de la régularité de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203833_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2022, la SA MAAF Assurances, représentée par Me Baclet, demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves sur la demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305208_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme D B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304509_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - et les observations de Me Bachet substituant Me Soulas, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301853_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Quessette, rapporteur, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307658_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00392_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 12 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00796_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - les observations de Me Bachet, représentant M. B.
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