banque populaire et les condamne à payer à M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 janvier 2016), que, le 29 juillet 2006, la société Crédit foncier de France (la banque

Afin de financer cette acquisition, il a souscrit un crédit auprès de la société Banque Solfea, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (la banque). M.

l'arrêt attaqué, que la société Denis B qui exploitait à Sélestat un dépôt vente sous franchise de la société Seconde Main a conclu le 29 décembre 1997 avec le Crédit industriel d'Alsace Lorraine (la banque

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque Worms, les conclusions de M.

de remise de chèques en devises" ; que la société Patek Philippe a, alors, remis la marchandise promise au tireur du chèque ; que cet effet s'est, ultérieurement, révélé dépourvu de provision et la banque

populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (la banque) ; qu'après la mise en liquidation des biens de la société Christine A..., la banque a assigné les cautions en paiement des garanties

, que des formules de chèques ont été dérobées à la société Sodistour Touristra et ont été utilisées par les voleurs, qui ont contrefait la signature du tireur habituel ; que le Crédit lyonnais, banque

Z..., qui a acquis les parts sociales a été arrêté ; que la banque a assigné les cautions en exécution de leur engagement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux

de rentrer "dans ses fonds disparus dans les activités commerciales, étrangères au monde agricole, de Antoine X..., dont la banque n'a jamais méconnu la situation radicalement obérée" ; qu'il en résulte

pour effectuer en son nom les opérations enregistrées au débit du compte, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la banque ne peut émettre des chèques de banque au profit de

porté caution solidaire, avec le consentement de son épouse, pour le remboursement d'un crédit à court terme d'un montant de 250 000 francs consenti à la SCI Bérie Placouts par la société Centrale de banque

que la banque connaissait, dès le 30 avril 1982, la situation de la société ISS et qu'elle n'en avait pas informé M.

A la suite d'incidents de paiement non-régularisés, la banque a prononcé la déchéance du terme des prêts le 31 août 2016.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 juillet 2021), la société CIC Nord Ouest (la banque) a consenti à la société Greal, ayant pour gérant M.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-11.654 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque

[W] et Mme [P] ont souscrit plusieurs prêts notariés, destinés à financer l'acquisition de biens immobiliers, auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes (la banque), qui a engagé des

[K] a remis en paiement à la société Gold Trade un chèque de banque émis par la société Crédit lyonnais (la banque), dont le montant avait été débité du compte d'un tiers.