DOSSIER N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CY4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR

social « Silène » de l’année 2006 à l’année 2017, logement qui s’est avéré insalubre, puis dans un autre logement social situé au Croisic en 2020 et 2021, et enfin a été hébergé par une connaissance à La Baule

incontestable que l'actuelle parcelle [...] est aujourd'hui la propriété des époux Y... par l'effet de l'attestation immobilière complémentaire délivrée le 23 avril 2009 par maître Q..., notaire au Bague

H... et I..., Mme E..., qui avait suivi la formation sous l'identité Baule, ou Mme G..., dont la cour ignore l'identité sous laquelle cette salariée avait suivi la formation; que contrairement à ce que

Jean Baptiste Z... né le 23 Janvier 1932 à ST JEAN DE LUZ (64500) Madame C... madeleine ELISSALT épouse Z... née le 07 Avril 1931 à ST JEAN DE LUZ (64500) Demeurant ensemble Résidence Argentina 9 rue Bague

sus-nommée, Non comparante, ni représentée bien que régulièrement assignée à sa personne par actes d'huissiers en date des 16 mai 2002 et 14 octobre 2002 - Madame Valérie X... 18 boulevard Darly 44500 LA BAULE

causalité avec celle-ci ; Considérant que la société CHRISTIAN DIOR soutient, en ne fournissant d'ailleurs à l'appui de son affirmation que l'attestation d'une de ses salariés, que la vente des bagues

assigné à sa personne Monsieur Jean-Claude P... 51 Bld de Cacqueray - 44500 LA BAULE ESCOUBLAC assigné à sa personne Monsieur Christian Q... ...

sur les freins de guindeau, qui auraient été confiés à une entreprise extérieure à compter de 1989, les diverses attestations versées par le salarié font état d' interventions de ce dernier sur des bagues

pour sauvegarder et lui faire envoyer sur un CD une dizaine de jours après ; de même il est justifié que lui ont été retransmis des courriers à caractère personnel concernant une succession, qu'une bague

.-44500 LA BAULE N'ayant pas constitué avoué Monsieur David A..., en qualité d'héritier de Mme B..., décédée de nationalité Française, né le 03 Mars 1970 à BLOIS (41000), demeurant...-16150 CHASSENON

billes à l'intérieur du roulement a entraîné une rotation excentrée du rouleau qui a entamé la tôle supportant le palier, l'axe central 0u rouleau n'étant plus alors supporté que par les bagues

Un témoin, Monsieur C..., résidant à La Baule, indique avoir eu plusieurs fois l'occasion de déjeuner avec Julie et ses parents lors de leur venue dans cette ville et avoir vu une famille unie.

Ils versent à ce titre la facture des bagues de fiançailles et le menu du repas de la cérémonie, de sorte qu'il n'existe pas de doute quant à la réalité du projet de mariage.

K... et Mme L..., M. et Mme J..., M. et Mme I... et M. et Mme A... sont propriétaires de maisons d’habitation comprises dans le lotissement de l’Île de Boissigné, autorisé par arrêté du maire de La Baule-Escoublac

Par un arrêté du 27 octobre 2005, le maire de la Baule-Escoublac a autorisé le lotissement de l'île de Boissigné, composé de 5 lots et situé sur les parcelles actuellement cadastrées section CT numéro

Ces pénalités seront notamment appliquées en cas de : 1) de détecteur de patinage ne remplissant plus son office, 2) desserrage bague d'accouplement poulie sur arbre lent treuil, 3) fixations des câbles

En premier lieu, il ressort de la page 3 du courrier du 30 mai 2018 par lequel le directeur de l'agence Pôle emploi Baule Guérande a, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, notifié