pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que la rémunération modifiée, qui comportait, outre le salaire de base

pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que la rémunération modifiée, qui comportait, outre le salaire de base

pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que la rémunération modifiée, qui comportait, outre le salaire de base

des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif que l'accord de la Caisse était réputé acquis sur la base

des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif que l'accord de la Caisse était réputé acquis sur la base

d'indemnités de rupture; Attendu que pour allouer au salarié une indemnité de licenciement inférieure à celle qu'il réclamait, la cour d'appel a énoncé que cette indemnité devait être calculée sur la base

l'exécution d'une sépulture ; que cet ouvrage ayant été inondé, elles ont demandé la réparation de leur préjudice ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que l'implantation trop basse

discrétionnairement du franchiseur ; Attendu qu'en se déterminant par ces motifs, inopérants dès lors qu'elle ne constatait aucun abus dans la fixation des prix, la cour d'appel n'a pas donné de base

lesquelles le généalogiste ne s'explique pas véritablement ; que, par ces motifs qui ne permettent pas de déterminer les diligences accomplies conduisant à leur évaluation, la cour d'appel n'a pas donné de base

La Cour a déclaré recevable le grief relatif à l'absence d'enquête effective et a conclu à une violation de l'obligation procédurale de l'article 3 de la Convention. Elle a rejeté le grief substantiel

cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, notifié par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (la CARSAT), pour l'année 2020, sur la base

taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, notifié par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la CRAMIF), pour l'année 2020, sur la base

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 13 septembre 2021), rendu en référé, Mme [K] exploite, au sein d'une marina, un bar-restaurant à proximité duquel se situe le restaurant de la société Chez Jeanpi.

[U] [R], domicilié [Adresse 7], 4°/ Mme [T] [R], épouse [J], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° F 22-15.618 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre

[I] [O], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 22-16.660 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

[H] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat général des transports CFDT Basse Normandie, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

[I] [L], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat général des transports CFDT Basse Normandie, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

[M] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat général des transports CFDT Basse Normandie, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.