Bernard B... X..., demeurant ..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers, son épouse Mme Marie-Thérèse Renée Z... et ses fils : - M. Eric C..., - M. Alain C..., - M.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Mabilat, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de Mme Roseline X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Pascal Z..., M. et Mme Bernard X... rappelant que la convention charge M.

d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'indivision n'a pas la personnalité morale et que chaque indivisaire est propriétaire, à proportion de sa quote-part, de la parcelle

de servitudes établies au profit du fonds, composé des parcelles n° [Cadastre 12], [Cadastre 1], issue de la division de la parcelle n° [Cadastre 10], et [Cadastre 2], issue de la division de la parcelle

rester enclavé et ainsi, à titre subsidiaire, si la parcelle YM [Cadastre 1] n'est pas attribuée à Mme [OU] [L], dire et juger qu'une servitude de passage sur la parcelle YM [Cadastre 3] doit lui être

cadastrée AK n° 196, bénéficient en vertu d'un acte du 10 juillet 2001 d'une servitude de passage sur la parcelle AK n° 197 propriété des époux Z..., aussi propriétaires de la parcelle AK n° 9, ce passage

Bernard B..., demeurant Pharmacie Saint-Jean Lotissement Mas Vermeil, parcelle n°1, avenue Boussiron à Perpignan (66000) ; M.

a : Dit que le passage situé à BERNAY (27) entre la propriété cadastrée section C n 173 et celle cadastrée section C n 174 est commun à ces deux propriétés ; Ordonné à M.

Bernard Z, demeurant à ... Mme Colette A, demeurant ..., M. René B, demeurant ..., Mme Janine A, demeurant ...

[B] [G] et l'Earl Domaine [B] [G], d'autre part, en ce qu'il porte sur les parcelles sur la commune d'[Localité 23] A [Cadastre 3] P-A [Cadastre 22] P et sur la commune de [Localité 24] A[Cadastre 4]-[

Pascal Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIME

Bernard, Raymond, Paul, demeurant à Gaillard (Haute-Savoie), rue de la Libération, 3°/ Madame Marie-Jeanne A... épouse X..., demeurant à Cluses (Haute-Savoie), rue des Grands Champs n° 26, ayants

EN REVENDICATION DE LA PARCELLE CADASTREE N° 172, CONTRE LA DAME A..., EPOUSE Y..., BIEN QUE CETTE PARCELLE APPARTINT EN INDIVISION A CELLE-CI ET A SA MERE, DAME VEUVE Z..., AUX MOTIFS QUE L'INTERVENTION

SUD-ATLANTIQUE ------------------- ARRÊT no1142/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt huit Novembre deux mille sept, par Bernard

R.G : 05/00123ARRET Nodu : 07 septembre 2006GL/EN Bernard X... C/Béatrice Y...