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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f023
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Aziz ... 75014 PARIS ayant pour conseil M. Gérard Z...
Source officielleJuge des libertés
69d01f31cdc6046d4706acad
2 avril 2026
2 avril 2026
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Azize
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3194215-3553984
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Aylin Gözel, née en 1978, est propriétaire et rédactrice en chef de la revue mensuelle Maya et Aziz Özer, né en 1964, est éditeur et rédacteur en chef du mensuel Yeni Dünya İçin Çağrı .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0227DEC003254318
27 février 2025
27 février 2025
Isgandar oglu ISBATOV 1986 Zibeyda SADIGOVA Baku 15/01/2025 29/12/2024 900 350 (to be paid directly to the representative Ms Zibeyda Sadigova’s bank account) 53928/20 19/11/2020 Mammad Aziz
Source officielleService des référés
69669d69cdc6046d472db47c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
aux intervenants suivants : La société REI HABITAT, en qualité d'Assistant Maîtrise d'ouvrage.Un groupement de maîtrise d'œuvre suivant un contrat du 24 janvier 2022 composé de : la société FRANKLIN AZZI
Source officielle9ème chambre 1ère section
662a9fd1c8a1343b8cd6251a
24 avril 2024
24 avril 2024
2] [Localité 4] représentée par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC342 DÉFENDERESSE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aziz
Source officielleJEX cab 6
65c3d946c432ce7d11a6c9f4
1 février 2024
1 février 2024
d’une clause contractuelle dès qu’il dispose des éléments de droit et de fait nécessaires à cet effet ; plusieurs arrêts subséquents ont assis cette jurisprudence (voir notamment CJUE, 14 mars 2013, Aziz
Source officielle7ème chambre
DTA_2507196_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
D’autre part, en ce qui concerne ses liens avec son frère Mohamed Aziz, le requérant se borne à produire le contrat de travail de son frère établi le 25 octobre 2021 dans lequel celui-ci est mentionné
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0706DEC002198810
6 juillet 2021
6 juillet 2021
and costs and expenses (in euros) [1] 21988/10 30/03/2010 İbrahim FIRAT 1933 Date of decease 03/07/2020 Heirs Cemile FIRAT Recep FIRAT Hazal GÖRİ Rahime FIRAT Abdulfaysal FIRAT Azize
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501108_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A C, à Me Azize Chemmam et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielle1re chambre 1re section
6033a2b3739c8c5724648bb5
5 mai 2017
5 mai 2017
1944 à [Localité 1] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 990301 - Représentant : Me Philippe FEITUSSI et Me Linda AZIZI
Source officielle17e chambre
6440d864e704a005d1ed7266
19 avril 2023
19 avril 2023
Jugement rendu le 1er avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/00740 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khaled AZZI
Source officielleRétention Administrative
6974b6d9cdc6046d478af6fc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur [E] [L] né le 19 octobre 2004 à [Localité 8] (Tunisie) de nationalité tunisienne Comparant en visio-conférence, Assisté de Maître Aziza
Source officielleCour d'Appel
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitainec/Monsieur Jean Charles X
6253cbeebd3db21cbdd8eac1
2 novembre 2011
2 novembre 2011
tentatives d'assassinats du colonel Mouammar B..., le chef de la révolution de la Libye Arabe Populaire et Socialiste par l'intermédiaire de frappes aériennes et visant les bureaux du Guide situés à Bab Al Azizia
Source officielle4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d37c
18 mai 2022
18 mai 2022
GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/01857 APPELANT : Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 8] (69) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Aziza
Source officielleChambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b96
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (34) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Samuel TALLON, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Aziza
Source officielleRétention Administrative
688858ecd8cf5e00fc8986d7
26 juillet 2025
26 juillet 2025
Procureur Général ayant déposé des réquisitions écrites INTIMÉS Monsieur [H] [F] né le 14 Mai 1999 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Comparant en visio conférence Assisté de Maître Aziza
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2306014_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel la
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c758
12 décembre 2007
12 décembre 2007
née le 12 Décembre 1965 à OUJDA (Maroc) de nationalité française ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau
Source officielle15e chambre
615e0e6bc25a97f0381f5648
16 juillet 2014
16 juillet 2014
: G0245 APPELANTE **************** Monsieur [Q] [U] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 095, substitué par Me Aziza
Source officiellePage 58 sur 74