AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

X... a demandé la reconnaissance de l'origine professionnelle, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, de sa pathologie d'enraidissement de l'épaule droite ; qu'après avis du comité

15 kilos ; travail allégé souhaitable, reclassement professionnel nécessaire" ; que le 3 janvier le médecin du travail a indiqué à l'employeur "qu'après un délai de réflexion pour étude de poste et avis

affirmé que "le docteur Ben Y... a eu connaissance des pièces dont fait état le docteur Z... dans son rapport" ; que pourtant, s'il résulte de l'arrêt attaqué que les parties ont eu communication de l'avis

écarté la fin de non recevoir tirée de la prescription ; "aux motifs que le soit-transmis adressé le 10 avril 2001 à la direction départementale des affaires maritimes a pour objet de recueillir l'avis

l'arrêt n°6 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement espagnol, a émis un avis

que la citation délivrée à étude le 4 novembre 2020 à l'adresse déclarée dans l'acte d'appel mentionne, après que l'huissier a constaté que le nom de Mme [F] figurait sur la boîte aux lettres, que « l'avis

et la SA AVO Industries, immatriculées au RCS de Bressuire, sont représentées par M.

s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail ; que pour justifier de ses ressources de 2006, Mme V... avait versé aux débats son avis

découle directement de la vérification, être envoyé au contribuable avant tout contrôle ; qu'en l'espèce Z... a reçu " en décembre 1981 " une notification de redressements et le 18 décembre 1981 un avis

X... a assigné le 11 mai 1994 le trésorier payeur général de la Haute Garonne devant le tribunal de grande instance de Toulouse en nullité de l'avis à tiers détenteur délivré à son encontre le 15 mai 1993

[I], et l'avis de Mme Wurtz, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen d'annulation relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de

. ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, conformément aux dispositions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 2265 du Code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015

conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la commune d'[Localité 1], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [J] [M] et des consorts [V], [L], [R], l'avis

les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [L], de la SCP Capron, avocat de Mme [W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis