pour frais, devra venir prendre connaissance des pièces jointes à l'assignation, * Que ces pièces pourront lui être remises immédiatement au Greffe du contrôle des expertises, * Dire que l'expert aura

qu'elle fera bénéficier la société MNP Pavages, par voie d'imputation ou de remboursement, de 80 % du produit net de revente ou de la valeur nette de location nouvelle du matériel dès que ce dernier aura

[V] [K] aura toutefois la possibilité de trouver éventuellement un autre acquéreur si le besoin se faisait sentir pour lui. Charge à lui d’informer le [Y] de son désir de vendre les locaux loués.

Aux termes de l’article 12 du bail, dans sa rédaction issue de l’avenant du 24 avril 2014, intitulé « faculté d’acquérir les locaux », il a été stipulé que « Le PRENEUR aura la faculté d’acquérir les

, de rejeter la demande de la commune d'Aulus-Les-Bains et de l'ADDHA ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aulus-les-Bains et de l'ADDHA la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Dire que la société IN'LI AURA sera autorisée à indexer le loyer conformément aux dispositions contractuelles.

l'autre partie ou celle-ci dûment appelée, la vente par adjudication à la barre du tribunal judiciaire de Bordeaux du bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 3] (33), - rappelé que cette vente aura

DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS AUVERGNE RHONE ALPES, AGCNAM AURA, S.E.L.A.R.L.

Cette société a changé de dénomination pour devenir la SAS AURA [L] en juillet 2023.

: 1°) annule le jugement du 6 novembre 1990, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 août 1987, par lequel le maire de Vielle-Aure

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-19.094 Demandeur : la société Literie Aura et autres Défendeur : la société MDL international et autres Requête n°

localisées au niveau de la hanche gauche et d'une irradiation du pied, sachant que le résultat des cultures bactériologiques et mycologiques du 3 février 2019 a révélé la présence d'un staphylococcus aureus

J..., a annulé les trois délibérations du 4 août 2020 du conseil municipal d’Aure, mis à la charge de la commune d’Aure une somme totale de 2 000 euros à verser à MM.

AURES INVESTISSEMENT AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE

; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 30 septembre et 8 octobre 2019, présentées par la commune d'Aulus-les-Bains.

La société anonyme IN’LI AURA, représentée, a seule comparu.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune d’Aure-sur-Mer sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

adoptées lors de la séance du conseil municipal de la commune d'Aure-sur-Mer qui s'est tenue le 11 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aure-sur-Mer de transmettre au contrôle de légalité les