son arrêt de base légale au regard de l'article L. 751-1 du Code du travail ; et alors, selon le second moyen, que la cassation qui ne manquera pas d'intervenir sur le fondement du premier moyen aura

du montant HT du produit ou de la catégorie de produits mais à l'aulne de la composition générale des vélos ; une telle erreur de droit est de nature à affecter la procédure de passation dans la mesure

FAITS ET PROCÉDURE : La société Autaa et Fils (ci-après société Autaa) a pour activité le transport routier. La société Sorgem a une activité d'aménagement de terrains.

Cependant, il ressort du document de synthèse rédigé par le premier expert judiciaire et produit par l'AURA, qu’à la date de la première réunion d’expertise, le 15 septembre 2020, l'AURA n’avait pas encore

Faits et Procédure : La SAS AURA CONSEILS & ASSOCIES exerce une activité de courtage en assurances, sous la direction de Madame [N] [G].

sur le sous-compte de l'affaire ouverte : 500 000 € à chacune des deux banques ayant accordé un prêt à la société AURA BOISSONS et 45 310 € à la société AURA BOISSONS elle-même.

pour frais, devra venir prendre connaissance des pièces jointes à l'assignation, * Que ces pièces pourront lui être remises immédiatement au Greffe du contrôle des expertises, * Dire que l'expert aura

qu'elle fera bénéficier la société MNP Pavages, par voie d'imputation ou de remboursement, de 80 % du produit net de revente ou de la valeur nette de location nouvelle du matériel dès que ce dernier aura

[V] [K] aura toutefois la possibilité de trouver éventuellement un autre acquéreur si le besoin se faisait sentir pour lui. Charge à lui d’informer le [Y] de son désir de vendre les locaux loués.

Aux termes de l’article 12 du bail, dans sa rédaction issue de l’avenant du 24 avril 2014, intitulé « faculté d’acquérir les locaux », il a été stipulé que « Le PRENEUR aura la faculté d’acquérir les

, de rejeter la demande de la commune d'Aulus-Les-Bains et de l'ADDHA ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aulus-les-Bains et de l'ADDHA la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Dire que la société IN'LI AURA sera autorisée à indexer le loyer conformément aux dispositions contractuelles.

C B, demeurant 301 route de la Vuarnerie à Saint-Jean-d'Aulps, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents

de 3 280,23 € et était dénoncée, le 3 octobre suivant à la société Aufa.

E..., à la charge définitive de la commune d’Ault.

l'autre partie ou celle-ci dûment appelée, la vente par adjudication à la barre du tribunal judiciaire de Bordeaux du bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 3] (33), - rappelé que cette vente aura

DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS AUVERGNE RHONE ALPES, AGCNAM AURA, S.E.L.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AUDA, dont le siège social est