Lionel, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 23 novembre 1995, qui a condamné chacun d'eux, pour tentative de meurtre, vols et tentative de vol avec arme et association

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 24 mai 2000, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, violation de domicile et infractions

[F] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 17 janvier 2020, qui, pour viols aggravés, viol, tentatives de viol aggravé, en récidive, l'a

grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement au paiement du solde des prêts, alors, selon le pourvoi, que l'organisme financier qui accorde un prêt à un débiteur manifestement incapable d'en assumer

la cour d'appel de Paris ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 3e section, en date du 31 janvier 2023, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises

jugement qui avait retenu la compétence du tribunal de commerce alors, selon le moyen, que si l'annexe II des statuts de la société énonce qu'"en cas d'absence ou d'impossibilité de la part du gérant d'assumer

pouvoirs, violé la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble les articles L. 512-1 et L. 552-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

que l'arrêt attaqué a ordonné la remise aux Domaines ou à l'AGRASC ou la destruction des objets saisis dans le cadre de la procédure conclue par l'arrêt définitif rendu le 29 mars 2013 par la cour d'assises

Réponse de la Cour Vu les articles 63-3-1 du code de procédure pénale et L. 552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 4.

Z... est renvoyé devant la cour d'assises de Seine et Marne du chef de viol en réunion ; qu'il conteste les faits ; que la détention provisoire de M.

O... qui n'a pas assumé sa part dans le règlement des échéances; -pour 2009: l'indivision n'est redevable d'aucune somme à M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 septembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation

Lahcen, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 avril 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE sous l'accusation de viols aggravés

El Yazid, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 26 octobre 2001, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à 22 ans

Joël, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 14 décembre 2001, qui, pour viols et atteintes sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

Areski, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du GARD, en date du 11 décembre 1992, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour complicité de vol avec port d'arme et recel qualifié

Abdelhamid, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 15 février 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté

conseiller MASSE de BOMBES, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises