CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 164 résultats pour « Article TABLEAU X Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Michel Y

6137269dcd5801467742710e

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 29 de la loi n 85-677 du 5 juillet 1985, de l'article 1249 du Code civil, ensemble les articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11278

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Q... les sommes de 2 500 euros et de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la demande en paiement d'heures supplémentaires X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11267

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

ne permettait pas d'identification, la cour d'appel a dénaturé ledit tableau et ainsi violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer par omission les documents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210715

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

B..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b79

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Il n'est pas plus justifié de l'affichage de cet horaire rendu obligatoire par l'article D. 3171-2 du code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01640

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

L. 511-1 alinéa 1 du Code du travail alors en vigueur, devenu article L. 1411-1 du Code du travail, et L. 144-2 du Code du travail alors en vigueur, devenu article L. 3251-3 du Code du travail.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e5e633183e2ee1791b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les règles de l'article L.4121-1 du code du travail n'ont pas été respectées.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeeddc5b777c90992f67

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00401

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable ; Vu l'article L. 1226-10 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd580146774084e5

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

à l'appui de ce grief étaient réels et sérieux, a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors que, deuxièmement, le juge n'est pas lié par la qualification conventionnelle de la cause réelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694d6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sociale, outre intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, conformément à l’article 1231-7 du code civil, au titre de la maladie professionnelle du tableau 25 de Monsieur [X] [O]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60374d1128a1102b1f5ab0b5

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

[I] au paiement de la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00908

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

624 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200450

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

16 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300024

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301294

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à la société Mutuelle de Poitiers assurances la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01044

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

l'article L 4121-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79b9cdc6046d4703c38a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SAS [I] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie conserve

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101018

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00277

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

X... avait effectué des heures supplémentaires, a ainsi fait peser la charge de la preuve des horaires de travail sur l'employeur et a violé l'article L. 212-1 du code du travail devenu l'article L. 3171

Source officielle

Page 58 sur 459

← PrécédentSuivant →