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titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l’article L124-3 du Code des Assurances, Vu l’article L218-2 du Code de la Consommation,   I.

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] au dépens, ainsi qu'à lui payer la somme de 10.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

, 122, 480, 528-1, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1134 (article 1103 nouveau), 1152 (article 1231-5 nouveau), 1302 et suivants, 1303 et suivants, 1355, 2224 et 2243 du code civil

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