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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137232acd580146774064b8
7 avril 1999
7 avril 1999
X..., d'autre part, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100045
22 janvier 2014
22 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 novembre 2012), que par acte authentique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01744
16 septembre 2009
16 septembre 2009
L 122-14-3 devenu L1232-1 du code du travail ; 2.
Source officielle1ère Chambre
637dc8a214982305d4c20304
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle récuse toute mobilisation de la garantie des pertes d'exploitation consécutives à une impossibilité d'accès au bâtiment assuré suite à incendie et risques annexes, en soutenant que ces risques annexes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03511_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
dues à 572 880 euros pour l'année 2019 et à 578 609 euros pour l'année 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11293
6 décembre 2017
6 décembre 2017
A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre
Source officielleciv3
61372418cd58014677412362
27 mai 2003
27 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00582
4 juin 2013
4 juin 2013
pourvoi : Vu l'article 2 du code civil, ensemble les articles 1134 et 21 I (3°) et IV de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, applicables à la cause ; Attendu qu'il résulte du dispositif de l'arrêt
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7XN SAS VIDYA PATRIMOINEc/S.C
627b55fd76c5d9057df80253
10 mai 2022
10 mai 2022
54 bld du 14 juillet à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302582_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100887
9 septembre 2015
9 septembre 2015
: Attendu que le moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur la première branche du second moyen : Vu les articles 270 et 271 du code civil, ensemble l'article
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491670.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes de l'article L. 245-14 du même code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : " Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02249
18 décembre 2013
18 décembre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour Mme X....
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028451737
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 411-2 du code de justice administrative : " Lorsque la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301130
21 septembre 2010
21 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il résulte de l'arrêt et des conclusions d'appel de Mme X..
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b57d6cdc6046d47a0b48f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Aux termes de l'article L. 1232-6 alinéa 2 du code du travail, la lettre de licenciement comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210346
17 juin 2021
17 juin 2021
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205476_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En septième lieu, aux termes de l’article L. 512-7-3 du même code : « L'arrêté d'enregistrement est pris par le préfet (…).
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b933b10ab0632f704a18
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code
Source officielle15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a5b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Enfin, aucune des dites actions n'a été consignée dans la main courante, alors que comme vous le savez, l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif à votre activité professionnelle dispose que la main
Source officiellePage 58 sur 3163