CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 087 résultats pour « Article 69-2 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Deliberation

HATVP:2023-108

transparence vie publique

4 avril 2023

4 avril 2023

de commettre l’infraction prévue à l’article 432 -13 du code pénal.

Source officielle

Page 58 sur 305

← PrécédentSuivant →
?

Deliberation

HATVP:2024-80

transparence vie publique

30 avril 2024

30 avril 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-288

transparence vie publique

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de commettre l’infraction prévue à l’article 432 -13 du code pénal .

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101707_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 22.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162c833b820aa60963d8464

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Sur le caractère irrégulier de la mention manuscrite L'acte du 21 octobre 2005 fait référence, dans la mention manuscrite relative à la solidarité, à l'article 2031 du code civil au lieu de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00087

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

Duménil-Leblé ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé les articles 1615 et 1692 du code civil ; 2°/ que, subsidiairement encore, deux cessions de créances étaient successivement

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b949b25a029d9e20daedbe

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L’article 1353 du code civil dispose qu'il incombe à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9045b

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

et L3253-8 du code du travail et les plafonds prévus aux articles L 3253-17 et D 3253-5 dudit code.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624246

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

de l'article 111 du même code : "Sont notamment considérés comme revenus distribués : ... d.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515878_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation pour les lots n°1 " Sécurité générale ", n°3 " Sécurité incendie " et n°4 " Sécurité générale et incendie " des

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205582_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879b51eeae4f1309d37c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[J] une somme de 2 000 euros, aux autres appelants la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en raison des frais irrépétibles engagés, - condamner le fonds

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616553

Admin. suprême

2 juin 1976

2 juin 1976

57 du code general des impots, dans sa redaction en vigueur a la fin de chacune des annees d'imposition, et dont les dispositions sont applicables, en vertu de l'article 209 du meme code, a la determination

Source officielle
CA

2ème Chambre

6960f1c4cdc6046d47bd79a4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le remboursement des cotisations d'assurance incendie L'article L. 415-3 du code rural et de la pêche maritime met à la charge du bailleur le paiement des primes d'assurance contre l'incendie des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0dbdc25a97f0381f4f3e

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

450 du code de procédure civile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301776_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f86838d7e432441d85bfc6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f20f8452800008b2b420

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La charge de la preuve de la faute inexcusable incombe au salarié qui l'invoque.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6711fad97603bf88a188493d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

mensuelles du débiteur à affecter à l'apurement de ses dettes est calculée, dans les conditions prévues aux articles L. 731-1, L.731-2 et L. 731-3, par référence au barème prévu à l'article R. 3252-2 du

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462d

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

L. 47, L. 10, L. 16 et L. 69 du Livre des procédures fiscales, des dispositions de la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié, des articles 1741 du Code général des impôts, 591 et 593

Source officielle