Z... et A... un article intitulé "L'homme d'affaires Jacques E... règle ses comptes avec Messieurs X... et F... à la brigade financière", ayant pour sous-titre "Le parquet de Paris a ouvert une enquête

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Alsace sécurité incendie aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. E... et de M. F... est rejetée. Article 2 : M. E... et M.

En droit positif du travail applicable à l'époque, dans les prescriptions des articles L.1231-1 et suivants du code du travail, l'employeur qui considérait le contrat de travail comme rompu du fait de

CFP par mois chacun soit 40 000 F CFP.

comme étant survenu le 3 mai 2019 ; - débouté Mme [F] de son recours ; - débouté Mme [F] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [F] aux dépens ;

Aux termes des articles D 751-115 et suivants dudit code, la caisse dispose d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration de maladie professionnelle

[F] [B] ; - condamné M. [F] [B] à payer à la société Sicilya la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du code de procédure civile. 2.

B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

motivée en droit comme en fait conformément aux dispositions de l'article L. 613-2 du même code. 6.

Il en résulte que la charge de la preuve du contenu du contrat d’assurance incombe à l’assuré (Cass. 2e civ., 15 févr. 2024, n° 22-13.654, F-D).

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

FRANCE doit être rejetée ; Article 1er : La requête de GAZ DE FRANCE est rejetée.

Monsieur [F] se prévaut de l’article 1360 du code civil qui écarte l’application de l’article 1359 s’il est d’usage de ne pas établir un écrit en soutenant qu’il existe bien un tel usage dans le milieu

Selon l'article L.1152-3 du code du travail, toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des articles L. 1152-1 et L. 1152-2 du code du travail est nul. M.

objet exclusif de la désignation, le tribunal n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 2324-2 et L. 2324-15 du code du travail ; 2°/ qu'une désignation frauduleuse implique

Déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt du 15 juin 2017, examinée d'office Vu l'article 978 du code de procédure civile : 1.