société ERDF qui dénie la qualité de cocontractante qui lui est attribuée s'abstient de justifier, conformément à l'article 1315, alinéa 2 du code civil et bien qu'elle soit nécessairement détentrice d'archives

L’occupation irrégulière par ces œuvres rend impossible la conservation de ses archives communales.

En 2007, à l’approche de leur sortie de prison, ils assignèrent en justice plusieurs médias pour obtenir l’anonymisation de documents d’archives datant de l’époque du procès (un article, un dossier et

septembre 2013 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la révocation, le 21 juillet 2009, de l’accréditation dont le requérant, journaliste, bénéficiait auprès du Conseil national pour l’étude des archives

X... a demandé au service des pensions du ministère de l'économie et des finances, chargé de gérer les archives concernant les anciens membres du personnel de l'O.R.T.F. et des organismes qui l'ont précédé

La commission précise enfin que ce dossier est un dossier d'archives publiques.

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Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France

La commission rappelle qu’en vertu de l’article L213-1 du code du patrimoine, l’accès aux archives s’exerce dans les conditions définies pour les documents administratifs à l’article L311-9 du code des

est devenu propriétaire de ces oeuvres télévisuelles, en vertu des dispositions de son article 47, aux termes duquel " à l'issue d'un délai de cinq ans après la date de leur dernière diffusion, les archives

DU 29 DECEMBRE 1945, ALORS QU'IL RESULTE DES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS QUE, PAR ATTESTATION DU 26 SEPTEMBRE 1979, LE DIRECTEUR DE L'ENTREPRISE A CONFIRME QU'UN INCENDIE AVAIT DETRUIT TOUTES LES ARCHIVES

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la ministre de la culture a implicitement refusé de lui communiquer les documents d'archives publiques non déclassifiés conservés aux archives

Maurice C tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 1999 du directeur des archives du ministère des affaires étrangères rejetant sa demande de restitution de trois tableaux de Puvis de Chavannes

entreprise au cours de la même période ; qu'elle établit par une attestation rédigée par le président de Normandie Junior conseil que, suite à l'incendie du local dans lequel étaient conservées les archives

de détenir l'ensemble des documents nécessaires à la gestion de la copropriété, il incombe à celui-ci de remettre au nouveau syndic la situation de trésorerie ainsi que les documents comptables et archives

Mme A, adjointe administrative principale de 1ère classe, travaille au service des archives du centre hospitalier de Laval.

aux documents administratifs qui a émis un avis favorable le 25 février 2021 pour la communication des documents sollicités ; - il n'a pas été informé des documents trouvés par la commune dans ses archives

L'occupation irrégulière par ces œuvres rend impossible la conservation de ses archives communales.