Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

convocation régulière du débiteur à la vérification, il ne peut, sans commettre un faux, déclarer "vérifiées", au sens des articles 99 de la loi et 7 du décret, l'état des créances qu'il produit à l'appui

Enfin, la SAS Apave Sudeurope doit être condamnée à garantir les autres sociétés précitées à hauteur de 5 % de cette somme.

Ferdinand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association paritaire d'action sociale du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne (APAS

du Code de la sécurité sociale) ; 3 / que l'arrêt est entaché d'un défaut de réponse à conclusions dans la mesure où il n'examine pas l'argumentation de la société tirée, pièces justificatives à l'appui

nullement dissuadé de persévérer dans ses activités ; qu'au regard du caractère lucratif de ce type de faits, il pourrait être tenté de s'y livrer à nouveau dans la mesure où il admet avoir agi par appât

son activité fin décembre 1994 et que la Banque Centrale d'Argentine avait ordonné la fermeture de cet établissement à la mi-mars 1995 ; que Murielle Y... et Antoine Z... ont reconnu qu'ils avaient appris

de parties civiles et exposait ses moyens de défense appuyés par de nombreuses pièces, n'avait pas été joint au dossier de l'instruction et n'a été retrouvé, après plainte de l'intéressé qui n'avait appris

X... devait être reclassé au groupe 8, coefficient 450, de la convention collective, aux motifs l'un et l'autre inopérants que l'association avait écrit le 12 mai 1999 que "par mesure d'apaisement et dans

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association APEI de l'Aube, et l'avis de M.

APAVE SUD EUROPE, S.A.R.L. LP MENUISERIE PRO, S.A.R.L. AZUR SERVICE - RENOV BAT, S.A.

Apave infrastructures et construction France.

D'autres nouvelles fuites ont été notées le 21 octobre 2024, le 29 octobre suivant, après validation des réparations par l'APAVE, un redémarrage de la station était envisagé sous huitaine.

du bruit particulier : / 1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit

La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, deux moyens communs de cassation.

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2022 la société Apave Nord-Ouest, venant aux droits de la société Cete Apave Nord-Ouest, représentée par Me Marié, demande au juge des référés de : 1°) lui donner