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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1214DEC004153702
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Le requérant, aujourd'hui retraité, était fonctionnaire de la compagnie des chemins de fer de Benguela (« la CFB »), qui opérait en Angola lorsque ce pays était une colonie portugaise.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504454_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante angolaise née le 18 septembre 1987 à Luanda (Angola), déclare être entrée en France le 7 novembre 2023.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2200688_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme D a déclaré avoir quitté son pays d'origine, la République Démocratique du Congo, en 2015, à l'âge de treize ans, s'être rendue en Angola puis au Portugal.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... est salarié de la société Sonamer erfuracoes Lda, succursale du grou e ENSCO localisée en Angola, et exerce la fonction de « Sr. Tool usher » à bord de la lateforme ENSCO DS-8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02218_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Si Mme B a déclaré que ce séjour en France avait pris fin en février 2018, le tampon de sortie du territoire français figurant sur son passeport démontre toutefois qu'elle a quitté la France pour l'Angola
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02098_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme A D ne séjourne sur le territoire français que depuis un peu moins de huit ans, alors qu'elle a vécu trente-huit années en Angola où elle ne peut être dépourvue de toute attache personnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202101_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D'autre part, si la requérante fait valoir que sa fille est scolarisée en France depuis son arrivée, elle n'apporte aucun élément de nature à établir que cette scolarité ne pourrait pas se poursuivre en Angola
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202306_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La requérante produit en outre différents documents, relatifs notamment à la prévalence de l'infection en Angola et à la mauvaise observance du traitement par les malades.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2205550_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B, ressortissant angolais, né le 7 juin 1992, est entré régulièrement en France le 24 novembre 2019, sous couvert d'un visa touristique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406304_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, né en Angola le 5 mars 1985, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 9 septembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04027_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences pour la requérante d'un retour contraint en Angola
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02532_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
les affections dont elle souffre nécessitent un traitement composé de Clonazepam, Metformine et de Candesartan, il ne ressort des pièces du dossier ni que ces médicaments seraient indisponibles en Angola
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:246
18 mai 1999
18 mai 1999
. # Angela Maria Sirdar contra The Army Board y Secretary of State for Defence. # Petición de decisión prejudicial: Industrial Tribunal, Bury St Edmunds - Reino Unido. # Igualdad de trato entre hombres
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1127DEC006290200
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Les nouvelles dispositions ainsi adoptées au Royaume-Uni interdisaient l’importation sur le territoire britannique de diamants provenant d’Angola pour lesquels le gouvernement angolais n’aurait pas délivré
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060
8 avril 2010
8 avril 2010
depuis le 20 juin 2003, sont antérieurs à sa nomination par l'Etat angolais aux fonctions de ministre conseiller à la délégation permanente de l'Angola auprès de l'Unesco qui est intervenue alors que
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219392
29 août 2022
29 août 2022
Italy 21/09/2009 Vittorio MUSSOLIN 1930 Mariano MELIA 1935 Giuseppe CORRAO Born in 1935 Deceased in 2018 Heir Gaspare LI VIGNI 1971 Andrea COSTANZO Born in 1927 Deceased in 2014 Heirs Angela GIALLOMBARDO
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2292908-2469822
18 mars 2008
18 mars 2008
He owns “ Westa-Druk ” which publishes the weekly magazine “ Angora ”.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d29702cdc6046d4736e5d3
1 avril 2025
1 avril 2025
Copie exécutoire : ALBERT Angela Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630665
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Luigi A, domicilié ... et Mme Angela B, divorcée A, domiciliée C ; M.
Source officielleciv2
613724cfcd58014677418893
17 janvier 2007
17 janvier 2007
l'instance ; Attendu que pour rejeter le recours des consorts X..., l'arrêt énonce que s'il n'est pas contestable que le 27 mai dans l'après midi, lorsque son praticien traitant a diagnostiqué un "angor
Source officiellePage 58 sur 245