ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 30 avril 2026 en audience publique devant Amandine ANCELIN

les écrits ; que le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juillet 2007 mentionne qu'en sa 6e résolution, « l'assemblée générale nomme aux fonctions de co-gérantes Mmes Marta et Angelica

ANGELINE DIRECTRICE DE LA MAISON DE RETRAITE "NOTRE DAME DE Y..."

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Angéline PLACERES, greffière lors du prononcé, auquel

[O] [C] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Angéline NICOLAS, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimée S.A.S.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline

Mykolayovych PASICHNYK against Ukraine and 3 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 17   September 2015 as a Committee composed of:   Angelika

SECTION DÉCISION Requête n o 51238/08 Amirouche HAMOUR contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 8 avril 2014 en un comité composé de   :   Angelika

WIMĚTAL against the Czech Republic and 4 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 11   December 2012 as a Committee composed of:   Angelika

et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] Chez Me Anik ANGELOZZI

PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 26 Mai 2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4XG 78A Jugement rendu le 26 mai 2026 par Angélika

Antolini, président, M. Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le rapporteur F. D Le président, J.

Antolini, président, M. Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, F. B Le président, J.

Antolini, président, M. Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, F.

Antolini, président, M. Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023 La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

Antolini, président, Mme Ruiz, première conseillère, M. Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, I.

Antolini, président, M. Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, F.

Antolini, président, M. Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, F.