de gérer, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale, elle ne pouvait ignorer que son engagement de cautionnement d'un prêt souscrit par une société commerciale n'était pas un acte anodin

V... d'adresser à sa hiérarchie une contestation écrite des objectifs globaux issus des réunions susvisées ; qu'il n'est pas anodin de relever que la Haute Cour n'a pas spécifiquement remis en cause l'analyse

X... indique que la SA Paris Country club lui a adressé de nombreuses lettres recommandées, même pour des motifs anodins ainsi que des avertissement injustifiés à compter de juillet 2014 pour le faire

Ils précisent que cette société ayant opté pour l'impôt sur les sociétés à compter du 1er janvier 2007, l'écriture comptable consistant à porter en compte courant d'associé les bénéfices n'est pas anodine

société ID-Com n'a pas réellement sollicité l'accord préalable de l'utilisateur pour recevoir une proposition de contenu, mais a usé de la curiosité de celui-ci, à partir d'un message en apparence anodin

que les accusations portées directement à l'encontre du Directeur de groupe et du Directeur commercial, dans des termes forts, une accusation de discrimination raciale sans fondement n'étant jamais anodine

révélations judiciaires permettant à son père de réagir lui-même et d'éclairer ses motivations et comportements politiques .Ainsi le choix de la mention même de l'identité de sa fille, qui n'est pas un tiers anodin

signés par Mme [Z] et [F] [M], tels que la constitution d'une SCI le 4 décembre 2009, dont Mme [Z] détenait la majeure partie du capital et l'achat par ladite SCI d'un studio à Paris, ce qui n'a rien d'anodin

celle de son prédécesseur dans ses nouvelles fonctions, il ressort de l'échange de mails produit par le salarié à l'appui de l'incident de mai 2012 que les parties elles-mêmes l'ont jugé suffisamment anodin

tout en exprimant le souhait de « quitter l'entreprise dès que possible après avoir soldé mes congés payés et effectué mon préavis de départ », il convient de préciser que la prise de congés n'est pas anodine

Anfang Dezember 1993 wandte er sich mit der Bitte um Rat an seinen zuständigen Seelsorger und vertraute ihm an, dass es mit seiner Ehe seit Jahren bergab gehe und er ein außereheliches Verhältnis mit einer

Elle lui reproche d’avoir, par des actes anodins répétés, dégradé ses conditions de travail, en refusant de communiquer avec elle, en se désintéressant de son travail, en attisant les querelles dans le

Et la cour considère par ailleurs non anodin que la procédure ait été ouverte sur déclaration de cessation des paiements non seulement quelques jours après la réalisation du montage en cause mais auprès

en ce qu'ils reposent sur la volonté de [B] [E] de détourner les règles successorales d'ordre public pour nuire à ses enfants en les déshéritant alors que l'intention libérale ou la désignation non anodine

divorcer, alors qu'ils étaient domiciliés en FRANCE où était située la résidence de la famille, ce qui rendait le juge d'AUCH compétent, et que la dette fiscale pesant sur le mari était établie, n'est pas anodin

morphine distribuée par un pouce-seringue ou de s'être confiée à un patient au sujet de la mort de sa fille, la rumeur ayant propagé et amplifié des initiatives peut-être discutables, mais relativement anodines

différents courriers qu'elle a adressés à son employeur ; qu'elle précise que l'accumulation de mesures pré-disciplinaires ou disciplinaires sur la dernière année de collaboration portant sur des faits anodins

Alençon, Saint Paterne, Athis de l'Orne, dont un temps de trajet minimum de 4 heures, - du 23 février 2012 (10. 5 heures) avec cinq rendez-vous à Cossé le Vivien, Le Mans, La Suze, Ernée, La Chapelle d'Andaine