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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e372
27 juin 2011
27 juin 2011
Que pas davantage il n'apparaît opportun de fixer l'exercice du droit de visite paternel dans un milieu neutre, une telle organisation, qui doit être réservée aux situations familiales extrêmes, étant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00016
9 janvier 2013
9 janvier 2013
d'ancienneté, l'arrêt, après avoir constaté que l'intéressé avait saisi la juridiction prud'homale le 21 décembre 2007, retient que l'employeur a, à partir du mois de janvier 2001, reconnu le bien-fondé d'une telle
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100425_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à deux
Source officielle8ème chambre
DTA_2205974_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 1 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officielle8ème chambre
DTA_2206786_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2400574_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2309333_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représentée par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts
Source officielle10eme Chambre
DTA_2401016_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 583 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbd7a9d5adc26061f39a
9 avril 2025
9 avril 2025
FONTA LES CAVALIERS [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2392
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669a01a6bf9da27f384b0e14
18 juillet 2024
18 juillet 2024
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d531abbd5bba7d963c1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Alexandra GOUIN, Juge JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 08 juillet 2025 Le présent jugement a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100771_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
F, père de l'enfant français de la requérante, et de l'enfant Alexandro C ainsi qu'un courriel de M. F attestant qu'il verse cent euros par mois à la requérante pour l'entretien de l'enfant.
Source officielleRétention_recoursJLD
680875d4dfde5caae99bd10e
22 avril 2025
22 avril 2025
Il est l'objet d'une mesure d'éloignement en vigueur, telle que précitée, et qui fait obstacle à sa présence sur le sol français.
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a183b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [S] [R] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D'AVOCATS, avocat
Source officielleciv2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Z
6137231acd5801467740577f
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Alexandro D..., quartier La Plaine Soyons, 07130 Saint-Peray, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100903
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Q... et qu'elle avait bénéficié des dispositions du droit allemand qui en résultaient, d'autre part, que ce lien était ancien et que Mme T...
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd55
6 mars 1997
6 mars 1997
que Pierre X... n'a pas été avisé par Jacques Z... des détails de l'opération financière en vue de laquelle il lui avait confié des fonds versés sur un compte préalablement ouvert dans une banque allemande
Source officiellecr
61372631cd58014677423aae
23 octobre 2002
23 octobre 2002
leurs déclarations respectives, y compris au cours de la confrontation ; que les circonstances de révélations des faits ont été certes difficiles et révèlent l'expression d'une réelle souffrance ; Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a8
18 mars 2014
18 mars 2014
née le 03 Janvier 1976 à REDON (35600) ... 35600 REDON Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 003872 du 26/
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.. fait valoir que le renvoi lui permettra « de bénéficier de l'avocat expert, influent, au-dessus de tout soupçon, appartenant au barreau de Lyon, dont la désignation lui a été promise par Maître Alexandre
Source officiellePage 58 sur 464