numéro : Z (2024Z00019) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

PECS COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

années écoulées ; qu'il apparaît toutefois, selon les observations des conseillers d'insertion ayant suivi aussi bien Tristan que Mathieu X..., que la communication ne semble cependant avoir qu'une place

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2023 La société Sprd.net AG, société de droit allemand

NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO Madame [X] [T], née le 19 Juin 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD

HILLEL c/ [H] [N] Grosse délivrée à Me Florence ROMEO Expédition délivrée à Me Alexandre MAGAUD EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT TROIS ET LE QUINZE DÉCEMBRE Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente

[M] [W] ; - prolongé le placement de M.

Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA, 'Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

[H] [X], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 juin 2014 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alexandrine, société

Alexandre X..., demeurant Villa 15, Chemin de Beauvert, Domaine du Château Vert à Antibes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre X...et à Mme Natalia Z...

ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Alexandra

Les Flots (Hérault), 59°) Madame Denise XI..., demeurant Plan Couperin à Lattes (Hérault), 60°) Monsieur Daniel XP..., demeurant Résidence de la Plage à Palavas Les Flots (Hérault), 61°) Monsieur