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1 573 résultats pour « Alexandre ALBIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02851

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Z... en sa qualité de conseiller municipal, et le comportement des personnes profitant du trouble créé par l'occupation allemande pour collaborer avec l'occupant, M.

Source officielle

Page 58 sur 79

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd2ddc040306933ff1fd

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

PARIS - RG n° 2016068486 APPELANT : Monsieur [I] [T] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0703JUD006311709

Admin. suprême

3 juillet 2014

3 juillet 2014

composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a4b

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Et pour les assister : - Jean-Paul Z..., contrôleur des Impôts en résidence à la Direction des services fiscaux du Tam, brigade de contrôle et de recherches, 12, rue Gustave Eiffel (81013) Albi cedex 9

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Alain SS..., domicilié [...] , 42°/ à Mme QQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQ...

Source officielle
CA

5e chambre civile

6864c05f17fdd29c296517dc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

septembre 2024 des RG 22/4524 et 22/4235 sous RG 22/4235 APPELANT dans RG 22/04235 : Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 23] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a22596ccdc6046d4737aafd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

643) Me Asma MZE, avocate au barreau de VERSAILLES, (699) Me Stéphanie TERIITEHAU, avocate au barreau de VERSAILLES, (619) Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, (627) Me Alain

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300649

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Alain C..., géomètre expert le 16 mars 2004, pièce n°29, qu'ayant reçu mission de diviser la propriété voisine de celle de Mme A..., ses collaborateurs et lui-même ont été éconduit par Mme X..., laquelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1114JUD001364322

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

DI SIVIERO ALESSANDRA & C. v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34b

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

composée de : Madame Jeanne-Marie CHIAVERINI, Conseiller, magistrat présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de Président de chambre, Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Priftic/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD001325107

Admin. suprême

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija

Source officielle
TJ

REFERE

69600c29cdc6046d47ab3925

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: [G] / Compagnie d’assurance MATMUT DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] demeurant 585 route de Fermenas, 07210 ROCHESSAUVE représenté par Me Viviane SONIER, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Alexandre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6361c51457d0f882dbc5

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

PERIGORD MOTORS [Adresse 7] Représentés par Me Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ : [N] [O] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4] (46) de nationalité Française

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cc1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PRIZZ INFRASTRUCTURE Immatriculée au RCS d’AMIENS dont le siège social est Zone Artisanale du Chant des Oiseaux - 80800 FOUILLOY représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE, de la SELARL BUNCH, avocat

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d753ea43407b9102661

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 11] sous le numéro 982 759 672 [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Alban

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300663

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Alain H... et Mme N...

Source officielle
CA

12e chambre

6033ce54042a42805b1e12dd

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150204 Représentant : Me Alain

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450003.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89199

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Monsieur Alain Lucien Maurice J... né le 10 janvier 1946 à ACQUIN ... Madame Claude Aimée Adeline Louise L... épouse J... née le 24 février 1946 à LUMBRES ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac24

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Timothée DE HEAULME, avocat de la SCP FABRE, avocat au barreau de PARIS SA COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 10 Bld Alexandre

Source officielle