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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88044
28 février 2006
28 février 2006
le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148788
18 novembre 2014
18 novembre 2014
page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communiquée le 18 novembre 2014 TROISIÈME SECTION Requête n o 37075/14 Alexandru
Source officiellePAC - Contentieux
69d55fc5cdc6046d47711f19
1 avril 2026
1 avril 2026
189, boulevard Malesherbes, 75017 PARIS représentée par Maître Antoine ETCHEVERRY de la SELARL DAMC, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 26 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14, boulevard Marie et Alexandre
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489946.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle1ère Chambre civile
ISBERGUESc/MMA IARD
672a75ee24bc8aec0d8409df
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS AU PRINCIPAL MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officielle1ère Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f2b
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 29 novembre 2007, les époux [D] ont signé un contrat de réservation avec la SCCV Alexandre pour un appartement en l'état futur d'achèvement d'une surface de 25,55 m² au prix de 142.620 € TTC situé à
Source officielleChambre 04
69f25546cdc6046d470111f3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.
Source officielleChambre 06
69f35de0cdc6046d47172353
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0b575cdc6046d47d941b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE : [Adresse 4] En la personne de Monsieur [Q] [I] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cbf9cdc6046d47daf286
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Soissons DE : [Adresse 4] En la personne de Madame [Z] [K] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cc3dcdc6046d47daf799
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 4] 02200 Soissons En la personne de Madame [R] [Y] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cf58cdc6046d47db2c3f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Soissons DE : [Adresse 5] * En la personne de Madame [V] [N] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleSaisies immobilières
69cec855cdc6046d47e709f6
2 avril 2026
2 avril 2026
, vestiaire : #G0370 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à - Me Jérôme HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me Martine CHOLAY - Me Caroline DELAUDE - Me Clément DEAN - Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60da1cdc6046d471e156a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
002267 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) : Nemmo (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [K], [Q], comparant en personne Maître BIENVENU Alexandre
Source officielleREFERES
6868398d4965b5d9df3255bf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
83400 HYERES, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON La SA MMA IARD, dont le siège social est sis 14, Boulevard Marie et Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
686611d6957d68b57534e2e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Statuant sans débat ,en application de l'article 462 du code de procédure civile, sur la requête déposée par : Monsieur [W] [R] [Adresse 6] [Localité 9] DEMANDEUR l'opposant à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC007589513
14 mars 2017
14 mars 2017
DÉCISION Requête n o 75895/13 Mauro ALFARANO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 mars 2017 en une chambre composée de : Linos-Alexandre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474764.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel la maire de Les Mazures (Ardennes) s'est opposée à sa déclaration de travaux du 17 avril 2019, déposée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01251_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
La victime souhaitait déposer plainte, elle était transportée à l'hôpital par une ambulance privée ". 9. Dans un courriel à son bailleur du 22 décembre 2024, M.
Source officielleChambre 1-8
64379d369477fe04f5cc62a1
12 avril 2023
12 avril 2023
représenté par Me Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE * * * MINISTERE PUBLIC près la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, Palais Monclar 13100 AIX EN PROVENCE Non comparante, ayant déposé
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