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40 124 résultats pour « Alex OUVRELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2202335_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 58 sur 2007

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305235_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

La collectivité en charge de l'ouvrage public doit alors, pour s'exonérer de la responsabilité qui pèse ainsi sur elle, établir soit qu'elle a normalement entretenu l'ouvrage, soit que le dommage est imputable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cf9

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

André X... 3, allée des Fossettes 37380 ST LAURENT EN GATINES représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean-Michel JALLET, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d24

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

André X... 3, allée des Fossettes 37380 ST LAURENT EN GATINES représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean-Michel JALLET, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

69f2eac2cdc6046d470d14e5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Q] [I] a fait donation à sa fille, Mme [U] [I] épouse [M], de la nue-propriété d'une maison à usage d'habitation à rénover, d'un hangar ouvert en métal attenant et d'un hangar à noix à rénover attenant

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ceeb8594705dbfccc1b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ces deux ouvrages ont été réalisés par MT.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201687

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de fait et de preuve soumis à son examen a pu décider que la preuve de l'accident litigieux reposait sur les seules allégations de l'intéressé

Source officielle
CC

civ2

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X

613720c6cd580146773ee460

Cassation

14 décembre 1987

14 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Farid Y..., de nationalité algérienne, demeurant à Ales (Gard), ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f9399

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Mohand X..., demeurant ..., allée A, à Saint-Etienne (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (Section industrie), au profit de l'Entreprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405406_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean d'Illac s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de la division en deux lots de la parcelle cadastrée AL

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402567_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En premier lieu, aux termes de l'article R. 214-42 du code de l'environnement : " Si plusieurs ouvrages, installations, catégories de travaux ou d'activités doivent être réalisés par la même personne sur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903066_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître des conséquences dommageables résultant de l'existence ou de l'exploitation d'un ouvrage public ; - l'action n'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308287_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

638, à Saint-Genest-Lerpt, propriété de la société Club Immo, également maître d'ouvrage, représentée par Mme C E, domiciliée 1 allée du Cardinal A à Saint-Genest-Lerpt, d'autre part, de communiquer son

Source officielle
CC

civ3

61372465cd5801467741524c

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Alves du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce15

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OPHLM des Alpes-Maritimes (OPAM), dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100349

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

raison d'une absence de preuve de faute ne fait pas échec au caractère subsidiaire de l'action fondée sur l'enrichissement sans cause ; qu'en l'espèce, en décidant que l'action de in rem verso n'est pas ouverte

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03608_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ou un alignement d'arbres bordant une voie ouverte à la circulation publique au sens des dispositions précitées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00800

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

contestable qu'ils ne se sont pas conformés à la mise en demeure délivrée, sans diligenter un recours administratif contre celle-ci, qui doit s'appliquer, les considérations des intéressés ne pouvant aller

Source officielle
CC

soc

6137250acd5801467741a7c4

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Ali X..., qui avait été engagé par M.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd58014677425891

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Z... coupable de construction sans permis de construire, l'a condamné à une amende et a ordonné la démolition des ouvrages

Source officielle