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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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0P3 P.Prox.Référés
67d332d7bc3ec610466a0038
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPEDITION : Le 14 mars 2025 à Me KUHN-MASSOT Le 14 mars 2025 à Me AKROUNE Adrien Le ...........................................................
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29cadd062d9f810e0103
1 avril 2025
1 avril 2025
président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien
Source officielleJ.L.D. HSC
67f8075dcf40727a00439aa7
10 avril 2025
10 avril 2025
président de la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c06208351cec6586737
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[V] [N] né le 11 Juillet 2000 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Octobre 2024 à 16h55
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c06208351cec6586739
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[R] [K] né le 05 Septembre 2003 à MALI de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Octobre 2024 à 16H38 par le magistrat
Source officielleJLD
67eee77cb848dd6814c62f35
3 avril 2025
3 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielle1ère chambre
DTA_2505541_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Adrien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleChambre 06
6a197e43cdc6046d475c195d
26 mai 2026
26 mai 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 18 mai 2026 DÉBITEUR SARL [Y], [Adresse 1] N° RCS de [Localité 1] : 493310056 / N° de Gestion : 2006 B
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207672_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, Chantal et Adrien Infanti ainsi que Mme D et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404612_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B A, représenté par Me Adrien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162f6f9b807dfe813d2978f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
[E] [Z], domcilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par la SCP GAULTIER et KISTNER GAULTIER, avoué à la Cour assistée de Maître Lorraine DUZER, avocat du Cabinet ADRIEN au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de40
16 mai 2011
16 mai 2011
Adrien Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e183
26 février 2010
26 février 2010
De cette union sont issus deux enfants : Adrien, né le 18 août 1989 et Ornella, née le 21 février 1994.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155518
3 mai 2004
3 mai 2004
Adrien X, l'exécution de l'arrêté du préfet de la Dordogne du 3 août 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route départementale n°709 entre Bergerac et l'autoroute A 89, déviation
Source officielle3ème chambre
DTA_1908701_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
délibération n° 11 du 29 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Strasbourg a constaté la désaffectation d'une emprise provisoirement cadastrée en section BX n° (1)/77, située place Adrien
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198677
3 octobre 2003
3 octobre 2003
Adrien AD, domicilié au ..., M. Jean-Aimé AE, domicilié au ..., M. Mustapha AF, demeurant ..., M. Samir AG, domicilié au ..., M. Jozef AH, domicilié au ... et M. Jean-Pierre AI, demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200890
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[J] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° U 23-60.047 en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03605
22 janvier 2019
22 janvier 2019
qu'aux parties civiles, tandis que le courriel a effectivement été adressé en copie à "circonscription IEN 19D" et à Mme Arlette Z... ayant une adresse électronique à l'académie de Paris ; que cependant
Source officielleciv2
61372668cd5801467742550f
7 décembre 1992
7 décembre 1992
de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Versailles en dehors des périodes de révision des listes alors que, d'une part, les services de la mairie de Versailles auraient adressé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00699
13 octobre 2021
13 octobre 2021
au contribuable lui-même ou à la personne désignée par lui à cet effet et à l'adresse indiquée par lui ; que les différents documents adressés à une personne morale étrangère doivent donc, par principe
Source officiellePage 58 sur 2156