d'une certaine somme payée en exécution d'une ordonnance de référé au titre des travaux de réfection des désordres dans le local loué ; que la société Les Feuillants a assigné en garantie la société Adam

l'ordonnance du juge-commissaire de la liquidation des biens de la société civile immobilière Enquinoise (la SCI Enquinoise) qui a rejeté sa créance hypothécaire pour la somme de 150 504,77 F et l'a admis

20 octobre 1992), que les ateliers de la société Etablissement Roy I..., qui employait alors 35 salariés, ont été détruits par un incendie dans la nuit du 14 au 15 avril 1990; que le personnel a été admis

qu'après la mise en redressement judiciaire de la Société civile d'exploitation agricole Sodex des moules (la société), la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest (la banque) a été admise

X..., responsable du service du contentieux de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest (la banque) a déclaré une créance de 152 325,52 euros qui a été admise par le juge-commissaire

Y... avec les actes de soins infirmiers nécessaires à sa prise en charge, confirment que la patiente n'étant pas admise pour un problème infectieux, sa température étant normale, aucun examen des urines

matériellement inexacts ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, l'arrêt attaqué énonce, notamment, que la véracité des faits attestés a été admise

Y..., la société Crédit immobilier des Pyrénées (la banque) a demandé au juge-commissaire d'ordonner le paiement à titre provisionnel d'une quote-part de sa créance admise ; Attendu que le liquidateur

. ; que cette société ayant été mise en liquidation des biens, la banque a été admise au passif pour la somme de 20 210 260 francs ; qu'elle a ultérieurement procédé à la vente des biens donnés en gage

l'augmentation du capital ; que le 22 janvier 2001, la COB a délivré un visa sur une note d'opération complémentaire portant sur ces actions en justice ; que le 23 janvier 2001, la société Euronext a admis

Le 5 décembre 2024, le juge-commissaire a réduit le montant de la clause pénale sollicitée à une somme de 112 euros et admis la créance à hauteur de 1 653 euros.

Jean-Pierre Y..., son dirigeant, et une créance au titre des cotisations versées par la société Gimival ; que par une ordonnance du 24 avril 2015, le juge-commissaire a admis la créance de la société JPMB

l'augmentation du capital ; que le 22 janvier 2001, la COB a délivré un visa sur une note d'opération complémentaire portant sur ces actions en justice ; que le 23 janvier 2001, la société Euronext a admis

l'augmentation du capital ; que le 22 janvier 2001, la COB a délivré un visa sur une note d'opération complémentaire portant sur ces actions en justice ; que le 23 janvier 2001, la société Euronext a admis

l'augmentation du capital ; que le 22 janvier 2001, la COB a délivré un visa sur une note d'opération complémentaire portant sur ces actions en justice ; que le 23 janvier 2001, la société Euronext a admis

redressement et liquidation judiciaires par jugement du 4 mai 1992, le juge-commissaire, par ordonnance du 13 février 1995, a ordonné l'accomplissement des formalités d'avis du dépôt de la liste des créanciers admis

Cette créance a été admise le 18 juin 2015. Le liquidateur a fait appel de l'ordonnance d'admission. 11.

commune de Montesquieu-Lauragais n’était ni présente ni représentée : - le rapport de Mme Préaud, rapporteure, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - les observations de Me Adamides