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par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Y... et autres, des chefs de diffamation

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(LOUIS) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 9 JUILLET 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION, INJURE ET MENACES D'ATTENTAT SUR LA PERSONNE DU DOCTEUR Y..., PARTIE CIVILE, L'A

Même si leurs noms avaient été rendus publics, seuls les propos du requérant pouvaient donner lieu à la mise en cause de sa responsabilité pour diffamation.

Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un jugement du tribunal correctionnel de PARIS, 17e chambre, en date du 17 décembre 2010, dans la procédure suivie du chef de diffamation

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.) - 55120/00 Décision 19.6.2003 [Section III] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Montant des dommages-intérêts accordés par les jurés dans une affaire de diffamation contre un groupe de presse

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