X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant qu'un "pourcentage d'augmentation quasi identique de 70 % d'augmentation des ressources respectives

P..., alors : « 1°/ que le paiement de l'impôt mis à la charge d'un contribuable à la suite d'une rectification fiscale ne constitue pas un dommage indemnisable sauf lorsqu'il est établi que, dûment informé

est [Adresse 1], 3°/ à M.

Jonction 1.

de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 et 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 143-1,

Faits et procédure 1.

que la société Photo compo 59 a adressé à la société BC France deux factures, la première de 8 635,43 euros et la seconde de 9 788,97 euros ; que la société BC France a fait parvenir deux lettres de change

d'un mandat public, à une amende de 1 000 euros et à 1 euro de dommages-intérêts ; En cet état ; I - Sur le pourvoi de Jean-Claude Y... : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 novembre 2023), la société civile immobilière du Plessis Bouchet (la bailleresse) dont le gérant est M.

[A] [S], appartement B21, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-10.509 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet M.

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie de Basedow, alors : « 1°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à

toutes deux leur siège [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

([1]), en raison des propos suivants : « Mais c'est en épluchant les comptes du [1] que nous avons compris : un « ultra liberal trash » peut gérer un club de rugby… mais il y a peu de chances qu'il continue

Faits et procédure 1.

[U] (l'avocat) afin d'engager une procédure de saisie immobilière et de la poursuivre jusqu'au dépôt du cahier des charges. 2.