C... insistant sur la vitesse excessive de la voiture de Mme Y...

du 12 décembre 1985 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Versailles n'a pas statué sur les demandes autres que ses conclusions en annulation du procès-verbal pour excès de vitesse

QUI CIRCULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE COMPTE TENU DE L'HEURE, DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES ET DU TRACE DE LA ROUTE ; QUE, PAR SUITE, LE SIEUR X...

du refus opposé par le maire d'Orsay à leur demande de copie du dossier voirie relatif à l'avenue du Maréchal Joffre, comportant notamment : 1) la caractérisation de la chaussée ; 2) le relevé de vitesse

, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des statistiques mensuelles de 2019 à 2021, novembre et décembre compris, concernant le nombre d’excès de vitesse

, qu'il n'avait eu que le temps de freiner ; que sur question des enquêteurs, il ne pouvait préciser la vitesse du véhicule léger qui circulait en sens inverse, mais n'avait « pas eu l'impression qu'il

[X] et son assureur produisent, pour établir la vitesse excessive de M.

N'AURAIT PAS VERIFIE SI LA VOIE ETAIT LIBRE AVANT DE S'Y ENGAGER ET QU'IL N'AURAIT PAS ETE MAITRE DE SA VITESSE ET AURAIT MANQUE DE PRUDENCE; " ALORS QUE LA SURVENANCE D'UN ACCIDENT PAR VIOLATION DE

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Avanne par les sociétés Viteas et ITM Entreprises

°) alors que, de surcroît, en s'abstenant de rechercher comme l'y invitaient les conclusions d'appel du demandeur si compte tenu de la configuration des lieux, de la position de la voiture et de la vitesse

déterminante dans la survenance du dommage ; qu'en l'espèce, la société Ouest Concassage faisait valoir dans ses conclusions que l'engin n'avait pu reculer que parce que le moteur était en marche, levier de vitesse

. ; que celui-ci était en plein dépassement et se devait donc, en présence d'un cycliste seul de réduire sa vitesse et surtout de s'assurer qu'il pouvait dépasser sans danger pour les usagers de la voie

X... se maintenant dans cette position ; que le conducteur passait ses vitesses à régime régulier, en freinant parfois brusquement jusqu'au moment où il a dû ralentir, ayant été gêné par un véhicule qui

et à l'annulation de son permis de conduire, avec interdiction d'en solliciter un nouveau avant un an ; " aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure que le prévenu a " entrepris, à une vitesse

trajectoire vers la gauche puisque les traces démontrent que déjà avant qu'il n'aperçoive l'obstacle il roulait déjà à gauche ; que la collision était inévitable eu égard à ce comportement et à la vitesse

été témoin des mêmes propos et d'un geste similaire ; que l'action à laquelle ont participé Michel Z..., Mustapha Z... et Zoubir X... s'analyse comme une action de représailles caractérisée par la vitesse

dernier manquement professionnel du salarié permet de retenir l'ensemble des précédents, même sanctionnés en leur temps; qu'en décidant que la négligence du salarié ayant omis de lubrifier la boîte de vitesse

verbalisé à cinq reprises pour des infractions au Code de la route constatées, pour la première à une heure trente à l'angle du quai d'Austerlitz et de la place Valhubert, pour conduite d'un véhicule à une vitesse