000 euros à titre de dommages et intérêts au titre des manquements contractuels » ; qu'en revanche, M.

[X] faisant état d'un usage de "chien de compagnie en contact avec clientèle enfantine sur fête foraine" ne permet pas de contredite les explications de M.

dont la marque Longchamp.

X... et Y..., pour plusieurs départements, l'usage d'une marque et d'un savoir-faire, moyennant un certain prix à verser en sept annuités ; qu'il était stipulé qu'en cas de non-paiement de l'une ou l'autre

de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant que l'usage d'une marque différente exclurait tout risque de confusion entre des modèles dont elle a constaté le caractère identique,

droits de l'homme, L. 241-3 du code de commerce, 121-3 du code pénal, préliminaire, 388, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, le principe de la présomption d'innocence, défaut de motif, manque

FAITS ET PROCÉDURE La Société SMITHERS OASIS COMPANY, société de droit américain ayant son siège social à KENT - 919 Martin Avenue - dans l'Etat d'OHIO (USA), est titulaire et propriétaire de la marque

Seine-Saint-Denis du 3 mars 1975 en tant que, par son article 5, cet arrêté a mis à la charge de la société requérante le versement au département de la Seine-Saint-Denis d'une participation de 7,1 MF en contrepartie

chefs d'agence, ne relevaient pas du pouvoir disciplinaire d'un employeur mais concernaient les conséquences du non respect des objectifs sur le contrat de partenariat, ce dont il résultait que les manquements

ELYSEE, ET PAR L'APPORT A LA SOCIETE ELYSEE, SANS CONTREPARTIE SUFFISANTE, DE CE Z...

S... à rembourser la somme de 1.244,91 euros au titre de la contrepartie financière déjà versée et d'AVOIR jugé qu'il devra y avoir compensation entre les sommes accordées à M.

internationale des marques : - le 31 janvier 1989, la marque française ABERCROMBIE & FITCH no 1511852, - le 13 août 1996, la marque communautaire ABERCROMBIE & FITCH no 325258, - le 4 janvier 1999, la

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 63-1, 105, 113-1, 153, 154, 171 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

CHAMBOURCY motivait ces refus de règlements par l'existence de manquements par LAPCANOR à ses obligations, le principal étant le défaut de restitution du matériel de livraison.

faire usage de la marque annulée ; les premiers juges ont également considéré à bon droit qu'il convenait de retenir à l'encontre du déposant, le GFA De Lacoste la contrefaçon par imitation de la marque

octobre 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant les neuf premiers devant le tribunal correctionnel des chefs de financement illégal de campagne électorale et complicité, faux et usage

, qu'elle a une contrepartie dépourvue d'intérêt pour le contribuable ou que la rémunération de cette contrepartie est excessive.

Reprochant à la société Recherche Maison & Appartement l'usage de son nom commercial et du nom de domaine www.recherchemaisonappartement.com, portant atteinte à ses droits sur ses marques, la société Patr'immo