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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86194
2 mai 2002
2 mai 2002
Monsieur Z... fait essentiellement valoir : -qu'il est d'usage constant dans le sport professionnel compte tenu de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire et saisonnier de
Source officielleDROIT COMMUN
697726cdcdc6046d47bdea97
9 janvier 2026
9 janvier 2026
qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162da75dda066944ee0e8e9
6 septembre 2012
6 septembre 2012
ont été respectés dès lors qu'il est d'usage de recourir aux CDD dans le secteur de l'hôtellerie, que les périodes d'emploi correspondent, à [Localité 5], à la saison touristique de plus forte activité
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2224148_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En deuxième lieu, la possession d'état qui résulte du caractère constant et ininterrompu, pendant plusieurs dizaines d'années, de l'usage d'un nom, peut caractériser l'intérêt légitime requis par les dispositions
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032dfe8d588318c1af96
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages
Source officielle2ème Chambre civile
660c4f721ff97dabd6b871e1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b538
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Il ressort de la combinaison des articles L. 122-1-1, L. 122-3-2, L. 122-3-13 et D. 121-2 du code du travail que, s'il est d'usage constant de recourir aux contrats à durée déterminée dans le secteur de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603236587c78d06cce6b5c7f
28 mars 2018
28 mars 2018
[K] soutient que : - son temps de travail était modifié constamment sans que ces modifications soient formalisées par un avenant écrit ce dont il résulte que le contrat est présumé à temps plein, -
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2201702_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
d'identité ayant été délivrées postérieurement à la modification de l'état civil du requérant le 6 avril 2005, une attestation notariée et une facture de la communauté de communes de Sélestat, établissent l'usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01143
3 mai 2012
3 mai 2012
l'entreprise sans minimum précis, ni maximum ; que ce contrat était par ailleurs conclu pour une durée non connue par avance, précisant qu'il a pour objet de pourvoir un emploi temporaire pour lequel il est d'usage
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f6b74e929a9d8fd1950
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle fait état d'un usage constant en matière agricole de ne pas formaliser les relations commerciales par des écrits.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033252062f26396ac07c7cf
19 septembre 2017
19 septembre 2017
l'activité de l'entreprise, 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00980
3 juin 2015
3 juin 2015
de la société Kimberly Clark par 233 contrats de mission sur une période de 3 ans et 9 mois, de sa demande de requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée tout en constatant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02726
19 décembre 2012
19 décembre 2012
continué un temps à rémunérer les heures de nuit, dimanches et jours fériés et prime de transport puis a cessé de le faire à des dates différentes pour chacun des salariés, de même que les primes ayant un usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01853
23 septembre 2009
23 septembre 2009
réglementation des questions relatives à la durée du travail, sauf dans les cas où il est établi que le travail réalisé pendant la pause a été commandé par l'employeur ; qu'il souligne en outre qu'il est d'usage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02202_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02203_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f7b053208318995aa7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Emplois à caractère saisonnier définis au 3° de l'article L. 1242-2 ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02002
27 novembre 2013
27 novembre 2013
de la convention collective nationale du caoutchouc, L. 2254-1 du code du travail et le principe de faveur ; Mais attendu que les deux pauses de dix minutes accordées par l'employeur en vertu d'un usage
Source officielleChambre 2
DTA_2000171_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
10-10 ; Concernant l'impôt sur les sociétés : - la remise de billets gratuits aux employés de la société ne constitue pas un acte anormal de gestion dès lors qu'il intervient en application d'un usage
Source officiellePage 57 sur 8187