Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207945
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Turquie 25/08/2014 Hamit Ali KANDİL 41 60657/14 Solak c. Turquie 25/08/2014 Duran SOLAK 42 60711/14 Acar c. Turquie 22/08/2014 Mustafa ACAR 43 61163/14 Torlak c.
Source officielle2e chambre sociale
626a2f3c71469e057d789a88
27 avril 2022
27 avril 2022
de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SARL TRANSUD EXPRESS Rue Nicolas Copernic, ZI de l'Estagnol, 11000 Carcassonne Représentant : Me Antoine SOLANS
Source officielle1/2/2 nationalité B
68e88b913ea43407b9fbc114
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [I] [Adresse 2] [Localité 1] - ALGERIE élisant domicile au cabinet de Me Solal
Source officielle1/2/2 nationalité B
6960064dcdc6046d47aadbcd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
décembre 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [I] [Adresse 6] [Localité 2] ORAN- ALGERIE Elisant domicile chez Me Solal
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea56
25 octobre 2023
25 octobre 2023
DISTRIBUTION AUTOMATIQUE AUDOISE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur [Y] [N] [Adresse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512331_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... justifie avoir conclu un contrat d’apprentissage avec la société SOLOC Mécanique, mentionnant une date de début d’exécution du contrat le 1er septembre 2025.
Source officielleciv2
été DSO interactive forméec/M. K
ECLI:FR:CCASS:2019:C200631
16 mai 2019
16 mai 2019
délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme a été signifiée par la société SOFI sovac
Source officielle11e Chambre B
603681e6575dd92527699f1c
15 octobre 2015
15 octobre 2015
. *** Par acte du 1° juin 1988 la société SOFI SOVAC a consenti à Mme [W] [A] un contrat d'ouverture de crédit utilisable par fraction avec une
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2208259_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
D B, représenté par Me Solal Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 août 2022 de la préfète du Val-de-Marne en tant qu'elle l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Sylviane Y... épouse Z...Monsieur Michel Zc/S.A
6253c9a6bd3db21cbdd88ed3
27 mars 2007
27 mars 2007
DISTRI SERVICE MÉDOC (D.S.M.), représentée en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, 14 rue de la plage - 33780 SOULAC SUR MER représentée par la S.C.P.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00560
3 juin 2014
3 juin 2014
avait vendu seul, par acte du 29 juin 2006 passé devant la SCP B..., l'ensemble des biens appartenant à la SCI MICHELET, au prix de 1.500 ¿ pour le parking et 160.000 ¿ pour l'immeuble, à la société SOLAL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200941_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme A B, représentée par Me Cohen-Solal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02239
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Que les premiers juges ont considéré qu'en l'espèce et par application des dispositions combinées des articles 31. 1 et 32 susvisés, la société ARCELOR venant aux droits de SOLLAC LORRAINE avait à bon
Source officielle1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
11 février 2025
La responsabilité de la société Scheuten Solar System BV est donc retenue par la cour pour l'entièreté du préjudice dont il est demandé l'indemnisation par la SA MAAF. 2.3.)
Source officielleciv1
61372395cd5801467740bb4c
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Sovac Api, Service contentieux, dont le siège est 23 D 1, 92063 Paris La Défense Cédex, 14 / de la banque Chabrières, Service contentieux, dont le siège est : 91038 Evry Cédex, 15 / de la Caisse
Source officielleciv1
6137233dcd58014677407381
1 juin 1999
1 juin 1999
judiciaire, dont le siège est ..., 92841 Rueil Malmaison, 2 / le CDE, "Contentieux unité Neiertz", dont le siège est ..., 3 / le Crédit agricole du Nord, dont le siège est ..., 4 / la société Sovac
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454859.20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
H P et la SCEA SOFAC ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 du préfet de la Loire-Atlantique en tant qu'il a délivré à la société Parc éolien Butte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508964_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Solans, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleciv1
6137218dcd580146773f4b8b
19 novembre 1991
19 novembre 1991
(Bouches-du-Rhône), 3°) de la Sovac, dont le siège est ... (8ème), 4°) de Mme Andrée Z..., demeurant ... (5ème) (Bouches-du-Rhône), 5°) du TP 10è et 11è, dont le siège est ...
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408be2
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Jean A..., 5 / de Mme A..., demeurant ensemble ..., 6 / de la banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Sovac, société anonyme, dont le siège est ..., 8 /
Source officiellePage 57 sur 87