Cet arrêté fixe également les règles de composition du jury dont les membres sont nommés par le président de l'université. / Le jury fixe les notes minimales permettant aux candidats d'être admis en deuxième

période en cause a été dressé et remis directement à Alain X... qui a alors indiqué que les documents comptables manquants seraient présentés ultérieurement, ce qui n'a pas été fait ; " que si, dans sa note

a ensuite été nommée au 2ème échelon le 1er janvier 1987 puis au 3ème échelon le 1er janvier 1989.

objet de porter à la connaissance du président du conseil général un document pour le soumettre à sa "sagacité", il y a lieu de remarquer que le rédacteur de cette lettre ne s'est pas contenté d'une simple

Dosu Mare et 0,59   ha à l’endroit nommé Gura Luncii . 6.

En outre ces officiers appelés à siéger comme juges sont nommés au cas par cas, et ce par la hiérarchie militaire, c’est-à-dire l’exécutif.

De plus, les membres de la commission sont nommés pour un mandat de cinq ans et ne sont liés par aucune instruction dans l’exercice de leurs fonctions.

Le liquidateur, nommé par le tribunal de première instance, prit plusieurs mesures, notamment le blocage des comptes postaux et bancaires de l’association.

En 1996, il fut nommé ministre de la Presse ad interim puis, entre 1997 et 1999, ministre plénipotentiaire auprès du Conseil de l’Europe.

code civil, c'est-à-dire par voie de signification ou encore à la faveur d'une acceptation donnée par la société dans un acte authentique ; qu'en jugeant pour infirmer le jugement entrepris, qu'une simple

[S], Me [N], du 13 mars 2018, - un courrier du 27 mars 2018, - une LR+AR du 14 mai 2018, retournée par la poste « pli avisé non réclamé », - une lettre simple le 14 mai 2018 ; que le tribunal note que

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'acte notarié du 10 décembre 1898 sur lequel

A, PAR ACTE NOTARIE DU 6 MAI 1931, REVENDU LEDIT IMMEUBLE A LOUISE Y... QUI, DIVORCEE EN PREMIERES NOCES DE Z..., ETAIT SA CONCUBINE, ET QU'IL A EPOUSEE LE 25 MAI 1940 ; QUE LOUISE Y...

engagée, le 1er septembre 1972, en qualité d'attachée de direction, par la société Yom soumise à la Convention collective nationale des industries métallurgiques ; que le 1er juillet 1987, elle a été nommée

Les appelants invoquent une note établie le 31 mai 2021 par Mme [V], expert en écritures manuscrites, qui, selon eux contredit les conclusions de l'expert judiciaire.

que la cour d'appel s'est totalement abstenue de rechercher, comme elle y était invitée si au regard notamment de la lettre de la société Lancôme du 23 janvier 1996 qui précisait "j'ai pris de bonne note

M... aux termes de cet acte du 22 décembre 2005 est la suivante "je veux que mon chat qui se nomme O... soit pris en charge par X...

       Le 28 décembre 1992, le requérant présenta une demande devant le juge du travail de Madrid contre son employeur, faisant valoir que le fait qu'il n'avait pas été nommé au