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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1020DEC002212193
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Par arrêt du 27 novembre 1992, celle-ci a condamné le paiement fractionné mais rejeté ce recours concernant les fonds déduits au titre du "préjudice SIDA".
Source officielle1ère Chambre
616258faa2370d151415ac32
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Au sein de la société de fait, Monsieur [J] assurait le suivi sanitaire des élevages de veaux de boucherie de la coopérative SICA Ouest Elevage.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff7c
15 janvier 1981
15 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, QUE LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICA) HABITAT RURAL
Source officielleciv2
60794c709ba5988459c45702
9 octobre 1991
9 octobre 1991
appel d'un jugement d'un tribunal de commerce rendu au profit de la coopérative des agriculteurs du Loir-et-Cher La Franciade (la coopérative) et de la société d'intérêt collectif agricole Franciade (la SICA
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162719
17 juin 2005
17 juin 2005
Sidi Mohamed X, demeurant chez M. Anbri ... en Algérie ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008129645
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Vu la requête enregistrée le 6 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Dalila X..., demeurant ... à Sidi Bel Abbès 22000 (Algérie); Mlle X... demande au Conseil
Source officielleciv3
60794d0b9ba5988459c47e85
30 avril 2002
30 avril 2002
Vadivel X..., au profit de la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR) ; que M.
Source officielleciv1
61372317cd58014677405512
16 juillet 1998
16 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodem SICA, dont le siège est Le Vigeant - 86150 L'Isle Jourdain
Source officiellecomm
613721bbcd580146773f6a68
9 juin 1992
9 juin 1992
contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Lesage et compagnie (société Lesage), qui a été chargée par la société Sidex
Source officielleAdjudications
677ecf1cb01eea4cf01a3d4b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Patrice BIDAULT pour avocat CONTRE Madame [N] [S] née [E] née le 24 avril 1960 à ALGER (ALGERIE), domiciliée 17 rue Sidi
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c338
27 janvier 1986
27 janvier 1986
Sica Franche-Comté Serum, de la S. A. Sica de collecte Franche-Comté Serum, de la S. A. R. L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201418
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Sidi, décédé en 1950, laissant pour recueillir sa succession, sa mère, sa fille, sa veuve, Moidjoumoi G..., son frère et sa soeur à MM.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c784
10 novembre 1987
10 novembre 1987
COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que A..., magasinier à la Société d'intérêt collectif agricole des producteurs de semences de sélection (SICA
Source officielleTPROX Référés
669aaa3a30bd4f0c3f6ac439
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Les organismes SIBA, OBSERVATOIRE DU LOGEMENT, ont été prévenus concomitamment au propriétaire, le 8 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405699_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, le syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de L'AIN (ci-après SIEA), représenté par Me Ribet-Mariller, demande
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2558862-2781182
26 novembre 2008
26 novembre 2008
En janvier 2001, Lietuvos Rytas , le plus grand quotidien lituanien, publia un article à la une concernant les risques de sida dans une région reculée de Lituanie.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d89e
25 novembre 1997
25 novembre 1997
documents justificatifs, relatifs aux ressources des preneurs et à l'engagement d'un tiers en qualité de caution ; qu'à cette occasion le bailleur a appris que l'un de ses cocontractants était atteint du sida
Source officielleChambre commerciale 3-1
6708c064445a086e2bcee19f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Hugo BELLANCOURT EXPOSÉ DES FAITS Le Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement, ci-après dénommé le SIEA, de [Localité 9], aux droits duquel vient le SIEA des Eaux de Ruffin, est en
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254a
16 juin 2015
16 juin 2015
X... a été embauché par la société SIAA en qualité de mécanicien de maintenance Automobile suivant contrat du 24 mai 1983.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008139624
13 octobre 2003
13 octobre 2003
Sidy A, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 57 sur 388