'Aussi, pour toutes ces raisons, le solde de cette affaire s'arrêtera pour nous à l'unique prise en charge des semences dont nous te ferons passer un avoir.

de pois ne peuvent être commercialisées -donc faire l'objet d'échanges intra-communautaires- que si elles ont été officiellement certifiées "semences de base" ou "semences certifiées" et remplissent les

Par ailleurs, il passait régulièrement commande auprès d'elle de semences et de produits phytosanitaires.

Z..., chef du contentieux de la direction départementale de l'équipement du Val d'Oise, a été entendu en qualité de témoin sous la foi du serment ; "alors, d'une part, qu'il résulte des mentions de

à chaque fois qu'ils sont commis ; qu'en l'espèce les interprètes et traducteurs intervenus au cours de la procédure n'ont pas systématiquement prêté serment avant d'accomplir les tâches qui leur étaient

toute base légale au regard des textes susvisés ; "alors, d'autre part, que les témoins entendus à l'audience d'une juridiction répressive doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment

lorsqu'il apparaît de celle-ci des indices graves et concordants de culpabilité ; "alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les policiers du SRPJ de Rouen ont interrogé sous serment

X...étant par ailleurs constant au vu de son taux d'alcoolémie ; " alors qu'il résulte des énonciations du jugement infirmé, qu'à son audience du 10 décembre 1998, le tribunal avait entendu sous serment

reprochés, et les a condamnés en conséquence à diverses peines d'emprisonnement ; "aux motifs que si, par suite d'une erreur purement matérielle, il a été indiqué sur l'imprimé de prestation de serment

X... est parfois amené à pivoter d'un quart de tour les premières barres par séquence, "il s'agit alors d'un mouvement non pas en extension du poignet, mais en flexion, comme un mouvement de décélération

Y... n'aurait pas mentionné les références de sa prestation de serment ; que là encore, si cette absence de précision est regrettable, elle n'affecte en rien la force probante du procès-verbal dès lors

(devenue maintenant épouse A...), fille de la femme de l'accusé - qui avait été citée et notifiée, a été entendue sans prestation de serment en vertu du pouvoir discrétionnaire du président ; "alors

forfaitairement évalué à une demi-heure ; qu'aux termes de l'article 5-4-4 de la convention collective, issu de l'avenant 204, "sont des temps de travail effectif les temps de déplacement nécessaires entre deux séquences

leur a notifié le 30 mars 1990 la résiliation de leurs contrats ; qu'un jugement a condamné la SEMACS à payer à chacun des infirmers une indemnité en réparation de leur préjudice ; que la SEMACS a interjeté

FranceAgriMer et la FNPSMS ont signé le 6 février 2017 une convention de subvention pour la promotion du sorgho et des semences de sorgho en Russie et en Ukraine.

FranceAgriMer et la FNPSMS ont signé le 6 février 2017 une convention de subvention pour la promotion du sorgho et des semences de sorgho en Russie et en Ukraine.

confirmatif attaqué (Paris, 9 novembre 2004), que, saisi par le ministre de l'Economie d'un dossier relatif à la situation de la concurrence dans le secteur des fromages à pâte persillée comprenant deux segments

n'est pas assermenté, ce dernier doit prêter le serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience ; qu'en l'espèce, il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que M.