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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053299728

—

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Accord portant sur la répartition des cotisations de retraite complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932278

—

2 décembre 2024

2 décembre 2024

AVENANT DE REVISION REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUPPLEMENTAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050338067

—

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Accord collectif AP - Retraite complémentaire RCC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050338066

—

17 septembre 2024

17 septembre 2024

COTISATIONS AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARCCO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038497

—

2 avril 2024

2 avril 2024

MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES

Source officielle
CC

soc

61372416cd5801467741219d

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

dispositions de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale, un tel avantage est exonéré de cotisations dans la limite du plafond prévu au 4e alinéa de ce texte pour la part correspondant au régime de retraite

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723330

—

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Accord relatif au dispositif de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite complémentaire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03884_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

et sa retraite complémentaire ou à défaut de les condamner à l'indemniser à concurrence de 10 000 euros .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01389

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X... a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger qu'en ne cotisant de 1986 à 1996 que sur une partie de son salaire et notamment en ne cotisant pas pour ses salariés pour la retraite complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043937035

—

8 janvier 2021

8 janvier 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET A LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041724298

—

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Maintien des cotisations de retraite complémentaire pendant congé de reclassement

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005665874

—

—

—

RETRAITE COMPLEMENTAIRE Protocole d'accord du 1 octobre 1969

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677007

—

—

—

Régime de retraite complémentaire Accord du 10 décembre 1980

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045333363

—

21 janvier 2022

21 janvier 2022

Un accord portant sur les cotisations retraite complémentaire dans le cadre de la GEPP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298120

—

20 novembre 2017

20 novembre 2017

UN ACCORD PAITAIRE RELATIF AU REGROUPEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681603

—

—

—

Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005688368

—

—

—

Annexe du 30 avril 1986 relative à la retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654340

—

—

—

Accord du 21 mars 1995 relatif à la retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005665993

—

—

—

Avenant du 4 novembre 1969 relatif à la retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005649126

—

—

—

Avenant du 13 mai 1992 relatif à la retraite complémentaire

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE

SIREN 753201268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

19/01/2020

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SCI GEMS RC)

SIREN 832023725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/11/2019

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE

SIREN 753201268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

06/09/2019

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE

SIREN 753201268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

28/08/2019

Voir →

Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SCI GEMS RC)

SIREN 832023725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

18/07/2019

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