X... dans ses conclusions d'appel (page 15) ; que celui-ci faisait valoir que son licenciement pour faute grave était la conséquence de son refus de la modification unilatérale de sa rémunération contractuelle

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., kinésithérapeuthe, employée par le docteur Y..., rhumatologue, a été licenciée le 15 juillet 1992, motif pris de son refus

X..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et par là même a violé l'article 3 du décret du 23 décembre 1958, alors que, d'autre part, le refus d'accepter une

affecté à partir du mois de juillet en équipe week-end nuit ; qu'afin de rééquilibrer les équipes de semaine, un transfert des équipes week-end jour et nuit a été décidé et ont en conséquence été modifiés

allouant des dommages-intérêts alors que la salariée sollicitait le paiement d'un rappel de salaires à raison de la réduction unilatérale de son contingent d'heures de cours, la cour d'appel avait modifié

X... a refusé cette modification ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son salarié les indemnités liées à la rupture du contrat de travail et une indemnité pour licenciement

de signer un avenant à son contrat de travail comportant une modification de ses horaires de travail ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la société fait

1987 a servi de prétexte pour la licencier ; que la cour d'appel, qui a omis de s'expliquer sur cette contradiction entre les motifs de rupture du contrat, altercation avec abandon du poste d'une part, refus

X... de signer un avenant, modifiant l'article 4 de son contrat, et prévoyant une clause de mobilité ; que le salarié a refusé ; que, cependant, par télégramme du 3 janvier 1987, l'employeur a demandé

économique au regard de la société détachante et de la société de détachement, a violé l'article L. 321-1 du code du travail ; 2° / qu'il faisait valoir que le véritable motif du licenciement était le refus

l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que pour condamner la société à payer à son ancien salarié des dommages-intérêts à la suite de son licenciement qui était intervenu en raison de son refus

X... a saisi le 4 mars 1992 le conseil de prud'hommes en se prévalant du licenciement pour modification du contrat de travail ; que l'avenant n° 6, prévoyant que toute prospection concernant les 1er, 2e

X..., embauché le 28 avril 1971 en qualité de représentant statutaire exclusif par la Société nouvelle d'affrêtement et de camionnage, a réitéré son refus d'accepter la modification des bases de calcul

mutation dans un poste de qualification inférieure ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'intéressé avait contesté sa nouvelle qualification en saisissant la juridiction prud'homale, et alors qu'aucune modification

X..., salarié de la société CAC Degremont, estimant que ses conditions de travail avaient été modifiées de manière substantielle par son employeur, a saisi la juridiction prud'homale pour notamment faire

par le salarié de la modification de son contrat de travail constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'insertion, postérieurement à la promotion de M

d'entreprise, elle a décidé en 1987 de mettre fin à cet usage à partir du mois de juillet 1988 ; que, par lettre du 28 décembre 1987, la société a demandé à chaque salarié d'exprimer son acceptation ou son refus

X..., Y..., Z..., A... et B... ; que ceux-ci qui l'ont refusée ont été placés en dispense de travail pour formation et reclassement et ont été licenciés à l'issue de celle-ci, entre le 30 décembre 1999