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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-6
6969dc7bcdc6046d477cb92d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 24 août 2010, la société [41] a conclu avec la société [39] un contrat de prestation de service à effet rétroactif au 1er mai 2020 pour une durée de trois ans, pour se terminer le 30 avril 2013 (pièce
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc81cdc6046d477cb9a7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 24 août 2010, la société [52] a conclu avec la société [51] un contrat de prestation de service à effet rétroactif au 1er mai 2020 pour une durée de trois ans, pour se terminer le 30 avril 2013 (pièce
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc88cdc6046d477cba0c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 24 août 2010, la société [43] a conclu avec la société [41] un contrat de prestation de service à effet rétroactif au 1er mai 2020 pour une durée de trois ans, pour se terminer le 30 avril 2013 (pièce
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc8fcdc6046d477cba72
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 24 août 2010, la société [74] a conclu avec la société [71] un contrat de prestation de service à effet rétroactif au 1er mai 2020 pour une durée de trois ans, pour se terminer le 30 avril 2013 (pièce
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dee4cdc6046d477d3039
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 24 août 2010, la société [41] a conclu avec la société [39] un contrat de prestation de service à effet rétroactif au 1er mai 2020 pour une durée de trois ans, pour se terminer le 30 avril 2013 (pièce
Source officielleChambre sociale 4-6
6969deebcdc6046d477d3099
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 24 août 2010, la société [73] a conclu avec la société [70] un contrat de prestation de service à effet rétroactif au 1er mai 2020 pour une durée de trois ans, pour se terminer le 30 avril 2013 (pièce
Source officielleChambre sociale 4-6
6969def2cdc6046d477d3133
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 24 août 2010, la société [47] a conclu avec la société [45] un contrat de prestation de service à effet rétroactif au 1er mai 2020 pour une durée de trois ans, pour se terminer le 30 avril 2013 (pièce
Source officielleChambre sociale 4-6
6969def9cdc6046d477d3179
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 24 août 2010, la société [73] a conclu avec la société [70] un contrat de prestation de service à effet rétroactif au 1er mai 2020 pour une durée de trois ans, pour se terminer le 30 avril 2013 (pièce
Source officielleChambre sociale 4-6
6969df01cdc6046d477d320b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 24 août 2010, la société [72] a conclu avec la société [69] un contrat de prestation de service à effet rétroactif au 1er mai 2020 pour une durée de trois ans, pour se terminer le 30 avril 2013 (pièce
Source officielleChambre sociale 4-6
6969df08cdc6046d477d326f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 24 août 2010, la société [43] a conclu avec la société [41] un contrat de prestation de service à effet rétroactif au 1er mai 2020 pour une durée de trois ans, pour se terminer le 30 avril 2013 (pièce
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c6
29 avril 2025
29 avril 2025
Surtout, l'espace de liberté accordée à la société Cache-coeur n'a pas été exploité d'une telle manière qu'il révèlerait une prestation artistique de nature à caractériser une individualité propre au sens
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e71c25a97f0381f568e
27 juin 2014
27 juin 2014
été fortement décrié par les opérationnels et sentant les limites de votre action vous m'avez rencontrée le 26 avril 2010, pour m'informer de votre intention de prendre des parts dans une société « multi
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f056
25 janvier 2012
25 janvier 2012
le 14 décembre 2010, l'assureur, appelant principal, demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris dans sa disposition le condamnant à garantir Monsieur Y..., - constater que le contrat MULTI
Source officielle6ème chambre 2ème section
69d94989cdc6046d47ce299e
10 avril 2026
10 avril 2026
Il s’ensuit que la société Betrem en charge des premiers travaux n’a pas procédé à l’enlèvement des gravats bien que cette prestation soit prévue dans la facture et ait été réglée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f001690a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
licencié pour faute grave par lettre du 23 avril 2015 en raison 'de son refus d'être affecté à une mission en organisation/gestion de projet à compter du 1er janvier 2015 et en conséquence d'exécuter la prestation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e1215
28 mars 2017
28 mars 2017
La dernière prestation de Madame [N] pour la société FRANCE TELEVISIONS a eu lieu le 24 avril 2014.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0c85c25a97f0381f4a98
31 octobre 2014
31 octobre 2014
Elles soutiennent que le vaccin est un produit multi-défectueux qui n'offre pas la sécurité légitime qu'on en attend et mettent en cause la phase de développement (la recherche de posologie et la durée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
61f1aecc69e12e2cc6fce81a
17 janvier 2022
17 janvier 2022
Conformément à l'article 1252 du code civil, la subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation, lorsqu'elle n'a été prise en charge que partiellement par les prestations
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
679481520175ed452fca58de
24 janvier 2025
24 janvier 2025
en vigueur depuis le 1er octobre 2016 : « L'erreur qui résulte d'un dol est toujours excusable ; elle est une cause de nullité alors même qu'elle porterait sur la valeur de la prestation ou sur un
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603206291912ae3e22cda178
16 mai 2018
16 mai 2018
sociétés Seb ont été victimes Les sociétés Seb exposent que, en février 2012, le groupe [Personne physico-morale 1] a mis fin à ses relations commerciales avec le groupe Seb et a copié les moules prêtés
Source officiellePage 57 sur 73