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26 358 résultats pour « praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029893504

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

attachés associés ; que le renvoi à un décret simple de la détermination des indemnités et allocations des praticiens attachés et des indemnités des praticiens attachés associés ne méconnaît pas les

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103145_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

hospitaliers titulaires avant le 1er octobre 2020 ; - il induit une iniquité de carrière choquante entre les praticiens hospitaliers au détriment des plus anciens ; les futurs praticiens hospitaliers

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203485_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En cas de réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé, le praticien s'engage à effectuer trois ans de services effectifs en tant que praticien hospitalier, il s'engage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101684_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

" Les praticiens hospitaliers à temps plein, les praticiens des hôpitaux à temps partiel et les praticiens hospitaliers-universitaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103092_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20112463

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

, telles que, lorsqu’elles ne correspondent qu’à un petit nombre de praticiens exerçant une activité libérale, leur titre, leur spécialité ou leur service.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223270

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES, dont le siège est ... à Moulin à Paris (75005) ; le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007749738

Admin. suprême

30 octobre 1989

30 octobre 1989

une sage-femme est introduite par une plainte adressée au président du conseil régional de l'ordre dont il dépend, par le conseil national de l'ordre, le conseil départemental ou les syndicats des praticiens

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834101

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

susvisée du 28 octobre 1982, le régime d'autorisation d'exercer en clientèle privée dans les établissements d'hospitalisation publics maintenu à titre transitoire par cet article ne vaut que pour les praticiens

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785251

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

61-06-03-01-04 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL - PRATICIENS A TEMPS PARTIEL | 66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641723

Admin. suprême

21 janvier 1970

21 janvier 1970

CONDITIONS DU RETRAIT - DROITS ACQUIS - Décisions non créatrices de droits - Approbation par un conseil départemental de l'ordre des médecins de la rédaction des mentions sur la plaque professionnelle d'un praticien

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008121255

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT GENERAL DES PRATICIENS-CONSEILS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE et du SYNDICAT AUTONOME DES PRATICIENS-CONSEILS DE BASE DU REGIME GENERAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104723_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100947_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel. 2.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836221

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES (S.N.P.H.P.U.), dont le siège est ... à Moulin à Paris (75005) ; le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102529_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

même niveau que les praticiens hospitaliers nouvellement nommés qui ont pourtant moins d'ancienneté´ ; en outre, les praticiens hospitaliers anciennement nommés devront travailler quatre ans de plus que

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102538_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

même niveau que les praticiens hospitaliers nouvellement nommés qui ont pourtant moins d'ancienneté´ ; en outre, les praticiens hospitaliers anciennement nommés devront travailler quatre ans de plus que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103119_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Elle soutient que : - la modification des échelons emporte une inégalité entre les anciens praticiens hospitaliers et les nouveaux praticiens hospitaliers, dans un corps unique, nommés par concours ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103740_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

des praticiens des hôpitaux à temps partiel, et du décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103846_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

et des praticiens des hôpitaux à temps partiel, et du décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps

Source officielle