société Orange France, dès lors qu'elles faisaient signer le contrat d'abonnement au client, qu'elle remettait un exemplaire de ce contrat à ce client, que le coffret était payé à la caisse de leurs points

permettent en aucun cas d'établir qu'il a assuré, de manière permanente, l'intégralité des missions du chef de magasin de 1er degré, niveau V, impliquant d'assurer seul ou en second la direction d'un point

la contrefaçon par usage illicite de marque : II résulte du procès-verbal de constat du 14 février 2005 que l'huissier s'étant déplacé dans les locaux commerciaux de la société CAUD a photographié le point

En effet, les seuls éléments connus pour la période fin 2017 et l'année 2018 sont des échanges tendus avec les autres responsables de points de vente ; pour exemple échanges de mails avec Monsieur [E]

une activité qui lui apportait l'essentiel de son chiffre d'affaires, préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation ; en effet, il exploite ce débit de tabac, débit de boissons licence IV et point

La fiche de fonction annexée à son contrat de travail (manager d'une unité commerciale III - petit point de vente, secteur, rayon) précise notamment que le manager participe au recrutement de son rayon

[F] [G] a constitué un groupe de sociétés comportant une holding ERMIVAN, une SA ALIZES, exploitante d'un point de vente de 2.150 m2 à Lure, dont les parts ont été rachetées par ERMIVAN, et une SCI YERE

industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) a créé en Corse un réseau de distribution fondé sur des contrats de concession d' une durée de six ans comportant une clause d'exclusivité réciproque de vente

Or, vous n'étiez pas sans savoir qu'un responsable de point de vente doit obligatoirement connaître ses objectifs et le reste à réaliser avant le début de la journée.

l'arrêt déféré (Versailles, 5 février 1991) que le 30 mai 1985, le président du tribunal de commerce de Nanterre a enjoint, sous astreinte, à la société Boulogne distribution, de cesser de mettre en vente

le bailleur avait la connaissance de cette affectation prétendument accessoire, la simple allégation selon laquelle « il était clair que le local donné à bail par les époux X... serait une annexe du point

avait cessé ses approvisionnements en carburants et en lubrifiants à partir respectivement d'avril et juillet 1985, l'a mis en demeure, le 20 août 1985, de reprendre ses achats, dans les quinze jours à venir

X... correspondent à celles du niveau VI échelon A de la convention collective applicable, à savoir responsable point de vente, responsable hygiène et sécurité, assistant chef d'entreprise, classé dans

Ils font valoir que la nouvelle répartition de l'horaire de travail sans incidence sur l'amplitude de travail et nécessitée par l'ouverture d'un nouveau point de vente, ne constituait pas une modification

dépôt et de chef de dépôt avant de signer le 1er octobre 2000, un nouveau contrat en qualité de stagiaire pour une période de formation dans l'attente d'une prise de fonction opérationnelle dans un point

Montparnasse, elle n'a pour autant connu aucune évolution dans sa classification, ayant conservé le statut d'agent de maîtrise, groupe IV niveau II qu'elle avait depuis juillet 2006 pour le poste 'd'animateur point

A travers votre manque d'investissement quotidien, les résultats commerciaux du point de vente s'en trouvent impactés...

requêtes des sociétés Guerlain, Kenzo parfums, Christian Dior et Givenchy parfums, après avoir constaté qu'une personne faisant usage d'un pseudonyme et identifiée comme étant Mme X... se livrait à la vente