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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02262

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y... n'était produite tout en se fondant, pour déduire la relation de travail salariée entre ces derniers, sur divers devis et factures relatifs à des prestations concernant la villa établis parfois au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00121

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[U] la mention simple : « prime 304,90 € » et parfois ce montant pouvait être supérieur à 304,90 euros ; cette « prime » correspond en réalité à la prime sur objectif prévue dans le contrat de représentation

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cr

6137269fcd5801467742721b

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

compétences ; que les fautes graves et répétées commises par lui, qui s'est acharné " au-delà du raisonnable", pour des raisons au demeurant difficilement explicables, à utiliser à cinq reprises, parfois

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61372631cd58014677423ae3

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

ainsi que de la procédure subséquente ; "aux motifs que la question de l'information du procureur de la République, par les enquêteurs, des placements en garde à vue, a évolué de façon importante et parfois

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6137263fcd58014677424180

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

taire son nom ; et que si l'idée lui était venue de dénoncer mensongèrement un tiers, il n'aurait certainement pas choisi un ami d'enfance qu'il rejoignait régulièrement dans des bars, et qui venait parfois

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613725e2cd5801467742143b

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

intéressant de noter, à ce point de vue, l'observation faite par la circulaire d'application n° 93-23 datée du 4 octobre 1993 du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle: " Il est parfois

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613725efcd58014677421a82

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Soliman Y... situés ..., dans les locaux professionnels de la SARL Les Maîtres Parfumeurs situés 180 quai de Grenelle à Paris, dans les locaux privés de M. et/ou Mme Z... et/ou de M.

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613725f2cd58014677421c53

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Les Maîtres Parfumeurs et Sonovision, de la société Artifax Company Establishment, de la société K-Seven Ltd. et de M. et/ ou Mme.

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6137256ecd5801467741da94

Cassation

28 septembre 1994

28 septembre 1994

dresser les bilans de ses clients ; qu'il s'agit bien là de manière évidente de tenue de comptabilité, ouvertures, centralisations et dans les rapports de la clientèle, de surveillance exercée même parfois

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6137256fcd5801467741db35

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

procédure d'instruction italienne ne respectant pas les garanties les plus fondamentales des droits de la défense puisque notamment, le cours de l'instruction demeure totalement secret durant des périodes parfois

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613725cbcd58014677420907

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

judiciaire, en soulignant, en outre, que d'autres personnes mises en examen avaient été remises en liberté et que ceux qui étaient restés en détention se trouvaient tous dans le même établissement et parfois

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613725decd58014677421221

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

entre le début juillet 1997 et le 28 septembre 1997, s'est adonné à un trafic d'héroïne de grande ampleur dans le but, selon ses dires, de financer sa propre consommation ; que Kamel B..., qui était parfois

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613725b2cd5801467741fd72

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

leur absence; qu'en l'espèce où elle s'est bornée à faire état d'éléments dont certains étaient propres à faire douter de la véracité des déclarations de la prétendue victime tandis que d'autres - parfois

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soc

6137230acd58014677404a64

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

X... des faits (avoir commercialisé des produits Sofronor auprès d'une clientèle autre que des particuliers, avoir changé le conditionnement de produits sans l'accord de sa direction, avoir parfois utilisé

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6137269dcd58014677427107

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

circonstanciées de Rose Marie Y... à l'encontre du prévenu en révélant qu'il avait eu des gestes déplacés non seulement envers elle mais aussi envers sa soeur Noëlle dans les circonstances assez proches parfois

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6137267fcd5801467742605c

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

judiciaire, en soulignant en outre que d'autres personnes mises en examen avaient été remises en liberté et que ceux qui étaient restés en détention se trouvaient tous dans le même établissement et parfois

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6137266ecd580146774257f4

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

libéralité consentie sur les fonds ainsi perçus, la Cour, qui tout en constatant elle-même que Germaine Mussier avait à plusieurs reprises consenti diverses libéralités à des tiers qu'il lui arrivait parfois

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6137227acd580146773fd7b0

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

postérieurement au 4 décembre 1985, date de l'avertissement délivré pour prétendues fautes diverses, ne pouvait se borner à relever, en s'appuyant sur la correspondance postérieure à cette date, qu'il avait émis parfois

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00205

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

l'importance de celles-ci et fixe les créances salariales s'y rapportant ; qu'en retenant, pour débouter le salarié de ses demandes au titre des heures supplémentaires, que les documents d'astreinte, parfois

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00250

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires au cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pas de machine, etc.)'' ; qu'il se déduit de cette disposition

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