Jean-Louis X... et Cauquil, ainsi que la commune de Nages, pour faire juger qu'il est le seul bénéficiaire des bois de la parcelle communale n° E 1927, et obtenir réparation de son préjudice résultant

La demande de rétrocession ou de cession de la parcelle litigieuse.

Gustave I... le restant de ce domaine, sans tenir compte du fait que les terres situées dans le fond de la vallée de Tipaerui, spécialement la parcelle litigieuse, étaient demeurées indivises entre l'ensemble

F... le 13 mars 1998 ; qu'aussi le Tribunal a à bon droit, annulé l'acte notarié ; que sur la propriété de la parcelle litigieuse, aux termes de l'article 711 du Code civil, la propriété des biens s'acquiert

D... ne justifie pas de la condition d'urgence à obtenir les mesures demandées, Mme H... occupant la parcelle litigieuse depuis l'acquisition qu'il en a faite par acte du 30 avril 1986.

l'article R. 123-21, c'est-à-dire celles fixées par le plan d'occupation des sols définis à l'article R. 123-22, expriment une telle interdiction ; que les juges d'appel, qui ont constaté que les parcelles

La parcelle litigieuse est bien de fait en situation d'enclave.

de notoriété acquisitive établi par notaire, dans un quotidien régional, mais que la commune de Solaro avait formé opposition à cet acte remettant ainsi en cause leur qualité de propriétaires de la parcelle

à usage purement agricole ; … QUE sans méconnaître les frais de viabilisation des parcelles à engager par la communauté d'agglomération Angers Loire métropole, il est incontestable que les parcelles litigieuses

à usage purement agricole ; … QUE sans méconnaître les frais de viabilisation des parcelles à engager par la communauté d'agglomération Angers Loire métropole, il est incontestable que les parcelles litigieuses

Par un jugement du 25 octobre 2004, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a constaté l'état d'enclave des parcelles litigieuses et désigné en qualité d'expert Monsieur N... pour la détermination

X... ne démontre pas l'existence d'un préjudice ;qu'en effet, les parcelles litigieuses composent un lotissement sis sur la commune de [...], lieudit [...] ; que la parcelle [...] indivise dessert, depuis

M..., la parcelle [...] , litigieuse, avec la mention « régularisation à effectuer avec les propriétaires des parcelles limitrophes [...] et [...] », d'autre part, que le document dénommé Projet de cession

litigieuse, que celle-ci ait été utilisée jusqu'à ce jour comme un jardin ; qu'il se déduit de ces éléments, et des motifs pertinents des premiers juges que la cour adopte, que la parcelle litigieuse

UN DROIT DE PASSAGE, ET, PAR LES CONSORTS Y..., D'UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE AYANT POUR OBJET DE DECLARER QU'ILS AVAIENT ACQUIS PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE LA PROPRIETE INDIVISE DE LA PARCELLE LITIGIEUSE

La parcelle litigieuse BY 114 a été classée en zone rouge " R " au moment de l'approbation du PPRIF au motif qu'elle est exposée à un aléa de " puissance du front de feu " très élevé, soit le plus haut

de l'indivision et il pourra en être tenu compte dans la détermination des droits des parties dans le cadre du cadre du partage ; qu'il ne peut être contesté qu'en cédant ses droits indivis sur les parcelles

n'ont pas le même objet ; en outre, le procès-verbal de bornage n'était pas un acte translatif de propriété et l'implantation des bornes n'impliquait pas l'accord des parties sur la propriété de la parcelle