devant des personnes qui avaient le droit de savoir et que l'on avait le devoir d'informer ; qu'il apparaît essentiel au respect des principes fondamentaux de la démocratie de permettre d'informer l'opinion

de la chose louée ne comporte pas d'exception tenant à la qualité de bailleur ; qu'en retenant pour réformer le jugement entrepris que contrairement à ce qui est soutenu par les locataires et à l'opinion

Novacarb, la centrale était la propriété du GIE et était louée par la société Socoma, à charge pour elle de fournir en vapeur la société Novacarb ; que, le 27 juillet 2010, cette dernière a exercé l'option

général de la société, une délibération du conseil d'administration du 15 décembre 2002 ayant autorisé l'allocation, à son profit, d'une indemnité de rupture ainsi que la conservation de ses droits d'option

Y... en cas de rétrocession de la promesse de vente et de la mission d'architecte en sa faveur ; que, postérieurement à l'expiration du délai d'option, M. Y..., apprenant que M.

pour la période du 1er mai 1992 au 1er avril 1994, à la société Entreprise générale industrielle pour la période du 1er avril 1994 au 1er mars 1996, sous réserve que chacune des bénéficiaires lève l'option

Jean-Yves X..., administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan du redressement de la société Prestige optique, domicilié ..., 4 / de la société Prestige optique international, société

ait pu avoir mis en route auparavant ce moteur, sans huile; que la cour d'appel a statué par un motif inopérant en violation de l'article 1353 du Code civil ; 4 ) qu'en fondant sa décision sur l'opinion

zone industrielle "Les Mardelles", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Inform Optique

intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la lettre du 3 août 1992, par laquelle elle faisait connaître son opinion

Y..., qui, entre autres activités, exerçait les fonctions d'agent général d'assurances de la société Alpha Assurances Vie, un contrat "Optial" diffusé par cette compagnie; qu'ayant versé à M.

toute décision d'ordre individuel que comporte la gestion du personnel" et qu'il appartenait donc au directeur de décider si une gratification devait être attribuée aux agents quelle qu'ait pu être l'opinion

Didier B... avait ou non une influence sur son "état de santé", au lieu de rechercher si la dissimulation, par l'adhérent, de la pratique de ce sport avait changé l'objet du risque ou avait diminué l'opinion

procédure civile ; que, d'autre part, en se bornant à relever qu'une décision infirmative pourrait être publiée, en sorte que le public serait parfaitement informé des développements de l'affaire et de l'opinion

de sa cessation d'activité, et que cette réticence avait changé l'objet du risque « puisqu'il est différent d'assurer un bien en cours d'exploitation ou un bien sans activité et a également diminué l'opinion

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que reprochant aux sociétés Optique Moïse et Optique Saint-Louis, spécialisées dans le

locaux et que dès lors, si cette aide a été insuffisante, cela résulte davantage de l'inexécution d'une clause contractuelle que d'une volonté de tromper ; "que le plan de financement était une option

Il ressort de l'examen des pièces produites que, à la suite de l'arrêt du 19 juin 2013, le syndicat des copropriétaires a lancé un appel d'offres et que, à l'issue, la proposition d'un auvent avec option