la cour d'appel n'en a examiné qu'un seul et n'a pas recherché si le fait de faire une démarche auprès du maire pour l'entretenir des problèmes internes de l'entreprise ne constituait pas l'élément objectif

pas, comme elle y était pourtant invitée, si la proximité de la rocade du Jaret n'était pas de nature, en raison de ses nuisances, à diminuer la valeur de l'immeuble, et s'il existait des raisons objectives

attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté sans dire en quoi le contrôle judiciaire ou l'assignation à résidence sous surveillance électronique seraient insuffisants pour atteindre les objectifs

X... un bien immobilier pour le prix de 756 000 francs sous la condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur d'un prêt immobilier professionnel de 5 000 000 francs; que M.

des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que la cession d'un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité qui poursuit un objectif

X... qui lui avait valu, dans un passé récent, deux avertissements, afin de faire ressortir que des éléments objectifs étaient de nature à faire perdre la confiance de l'employeur au-delà de l'incident

justifier un motif économique au sens de l'article L. 321-1 du Code du travail dès lors que cette cessation n'est pas due à la faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable mais résulte de données objectives

[T] et son bilan de formations pédagogiques de salariés ; qu'en affirmant que l'exposante ne produisait que le tableau de notation sans aucun élément objectif permettant de le comprendre et de

apos;existence d'une discrimination, et, le cas échéant, il appartient au syndicat de démontrer, soit l'absence de différence de traitement, soit que celle-ci est justifiée par des éléments objectifs

qu'un contrat de retraite supplémentaire présente un caractère collectif lorsqu'il bénéficie de façon générale et impersonnelle soit à l'ensemble des salariés, soit à une ou plusieurs catégories objectives

" 1) alors qu'aux termes d'une jurisprudence constante, la Cour européenne des droits de l'homme juge que l'expertise, dans les procès civils ou pénaux, doit respecter les principes d'impartialité objective

[R] à une amende de 500 euros, aux motifs qu'en l'absence de preuve extrinsèque et objective de la date d'envoi de l'avis de contravention, la thèse soutenue par le ministère public

il n'existe qu'il n'existe pas dans le dossier de preuve de son envoi ; que, dès lors, en décidant que faute pour le ministère public d'avoir apporté une preuve « extrinsèque et objective

X... ne contestait pas la réalité des objectifs fixés et des chiffres réalisés, se bornant à invoquer l'absence de quotas prévus par son contrat de travail; que dès lors, en déclarant que l'employeur

même licenciement avait une cause économique, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; 3 / que l'insuffisance de résultats constitue une cause objective

, Mlle X... soutenait que l'employeur était lié par les termes de la lettre de licenciement et que la perte de confiance et l'insuffisance professionnelle alléguées ne reposaient sur aucun élément objectif

volontaires prévus dans un plan de sauvegarde de l'emploi s'adressent à des salariés dont le licenciement est envisagé en raison de la réduction des effectifs, sans engagement de ne pas licencier si l'objectif

[E] soit tenté de reprendre ses activités illicites, sans mieux caractériser, au-delà de cette seule tentation, objectivement le risque de réitération des infractions qui lui sont reprochées, la chambre