; Sur les pourvois principal et incident, qui sont identiques, en ce qu'ils sont dirigés contre l'arrêt du 1er juillet 2015 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, né en [Date naissance

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2016), qu'[L] [X] est né le [Date naissance

(l'allocataire), de nationalité Bosniaque, entrée en France en 2005, et titulaire d'une carte de résident valable du 20 juillet 2010 au 19 juillet 2020, a donné naissance à l'enfant H..., née le [...]

attaqué a rejeté les demandes de Mme Y... tendant à l'attribution de l'autorité parentale sur l'enfant Patrick, né antérieurement au mariage et à l'éducation de celui-ci aux motifs que selon l'acte de naissance

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1990), qu'à l'occasion de la naissance

cahier des charges relatif à l'électrification de la Corse du Sud, les fusibles, placés dans un boitier plombé inaccessible à l'abonné, marquent la limite du réseau EDF et que l'incendie ayant pris naissance

[S] [M], né le [Date naissance 1] 2003, a été mis en examen le 21 octobre 2021 des chefs susvisés, et a fait l'objet d'une incarcération provisoire. 3.

ouverte contre lui des chefs susvisés, [U] [T], mineur au moment des faits reprochés, pouvant avoir été commis le 24 mars 2021 et entre le 1er décembre 2020 et le 31 mars 2021, comme étant né le [Date naissance

[E], né le [Date naissance 2] 1949, a été victime, le 2 juillet 2009, d'un accident corporel de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule assuré par la société Gan assurances (l'assureur).

[L], né le [Date naissance 3] 1950, a été engagé par la société Compagnie IBM France (la société) en qualité d'Inspecteur division ordinateurs le 25 février 1974.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 novembre 2022), Mme [D], née le [Date naissance 2] 1997, a été victime d'actes de violences volontaires et de privation de soins et d'aliments sur mineure de 15 ans

[Z] et fixé la résidence habituelle de leur enfant [L] [Z], né le [Date naissance 3] 2014, chez la mère. 2. Depuis fin 2019, l'enfant était suivi en milieu ouvert par un juge des enfants. 3.

[I] et de Mme [J], est issu [U], né le [Date naissance 1] 2009. 2.

d'allocations familiales du Val-de-Marne (la caisse) l'octroi des prestations familiales en faveur de sa fille aînée, née au Bénin et l'ayant rejoint en France le 1er juin 2013, ainsi que la prime à la naissance

d'une contradiction de motifs, la privant encore d'une condition essentielle à son existence légale ; "alors, enfin, que les factures sont des écritures de commerce dont la falsification donne naissance

Soficomin était encore in bonis ; qu'en s'abstenant dans ces conditions de rechercher, comme elle y était invitée, si l'entreprise Caillol n'avait pas commis une faute ayant directement contribué à la naissance

constaté que le contrat ayant donné lieu à la dette solidaire de la société Danse à Rouen avait été résilié par le créancier ; que les parties avaient donc entendu mettre un terme au contrat ayant donné naissance

des bénéfices réalisés au cours de l'exercice sous forme de dividendes qui confère à ceux-ci leur existence juridique ; qu'il en résulte que la créance d'un associé ne peut prendre naissance