gérant et l'avocat de la SCI Résidence du Soleil s'étaient retrouvés dans l'impossibilité d'avoir communication avant le 2 juin 2016 de pas moins de huit cédéroms comprenant plusieurs dizaines de milliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 25 avril 1999, le journal "La Dépêche du midi

hebdomadaire, au vu d'un arrêté préfectoral du Var, en date du 12 février 1969, imposant aux magasins d'alimentation la fermeture une journée par semaine, soit le dimanche, soit le lundi, soit du dimanche midi

X..., de Me Vincent, avocat de la compagnie Assurances Mutuelles Agricoles Groupama du Midi, les conclusions de M.

GREFFIER lors des débats Edith GABORIT et lors de la mise à disposition Maryline LANGLADE FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES Le 14.9.2024, [T] [R] a acheté un véhicule Mini Cooper

Soutenant avoir appris qu'une mini-série produite par la société Mascaret films intitulée « En immersion », réalisée par M. [P] et co-écrite avec M.

rejetant sa demande dirigée contre la décision implicite, du préfet de la Loire autorisant la société Thomas, père et fils, à exploiter une carrière ; 2° l'annulation de cette décision ; Vu le code minier

, pour une silicose contractée dans son activité de mineur de fond, de 1936 à 1953, la caisse primaire l'a invité, par lettre du 13 octobre 1965, à se mettre en rapport avec l'organisme minier dépositaire

ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont rejeté sa demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines

et l'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi par celle-ci du fait de ces violences ; "aux motifs "qu'il est constant qu'une scène a opposé les deux époux le 13 mai 1995 en fin d'après-midi

obligations, étant sans emploi et n'ayant pour seules ressources que 2 280 francs par mois; que la Cour devait observer que le prévenu n'avait jamais payé la pension dont le montant était relativement minime

X... n'était pas techniquement capable d'occuper un poste qui nécessitait une formation technique et une expérience approfondies dans une spécialité comportant plusieurs milliers de références et exigeant

pendant cette période, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de la société Sogepass à leur payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la minoration

W... a sollicité la modification du contrôle judiciaire et la suppression ou la minoration de la caution en soutenant que son client était dans l'incapacité de s'acquitter de la somme mise à sa charge,

Y... et de Mme X... comme un dirigeant de fait ; que plusieurs milliers de personnes ont été victimes des agissements des responsables de la société ; que l'ordre public a été gravement troublé ; que de

violence dénoncés par A... a fait apparaître une véritable inadéquation entre ces violences (coups de poings et de pieds, manchettes, coups de tête contre le mur pendant près de 40 heures) et le caractère minime

B... disant " qu'à sa connaissance " trois personnes portaient un couteau sans pouvoir préciser qui en avait porté un coup ; que la minime contradiction quant au lavage de la chemise ne concerne que ce

Recyclage exploitait sans autorisation, sur la zone d'activité Courtimmo SA dans un entrepôt couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de milliers