[E] [H] et [M] [K] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef de violences avec usage ou menace d'une arme suivies d'incapacité supérieure à huit jours. 3.

compte tenu des circonstances et de l'importance des sommes en jeu, persister à soutenir que les virements opérés par son ancienne compagne l'ont été à son insu et étaient étrangers aux besoins du ménage

X... consacrait à chacun des enfants 15 % de ses revenus ; que la perte globale du ménage, du fait du décès de M.

N... le 22 février 2019 au commissariat de police de Coutances pour y dénoncer des faits de harcèlement et de menace de viol commis par un prénommé L.... 3. Celle-ci et la mineure F...

des énonciations de l'arrêt attaqué (Limoges, 26 mai 1987) que la société UFFI, syndic de la résidence Firmin Delage Bellevue à Limoges qui avait embauché, le 5 octobre 1982, Mme Y..., comme femme de ménage

Y... quand bien même celui-ci vit "en ménage" avec ladite allocataire et a pu en profiter ; qu'en décidant le contraire, le tribunal a violé les articles 1235 et 1376 du code civil ; Mais attendu que

l'indemnisation de ces préjudices tendant à faire bénéficier les ayants droit d'une situation financière comparable à celle qui était la leur avant le décès de la victime, ces préjudices, s'agissant d'un ménage

[A] a alors insulté et menacé M.

exercées sur Mme Y... sont avérées, le mis en examen n'en a pas été le témoin et les ignorait donc au moment où il est allé chercher son arme; qu'aucun élément du dossier n'établit que Mme Y... était menacée

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué en date du 21 juin 2005, disqualifiant les faits commis par Nicolas A... et Chrystelle B... de viols aggravés en atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace

X... coupable des faits de violences ayant entraîné une ITT supérieure et inférieure ou égale à huit jours sur agents de la force publique, en réunion, et avec usage ou menace d'une arme par destination

Remire-Montjoly, entre le 1er décembre 2016 et le 30 juin 2017, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis un acte de pénétration sexuelle par violence, menace

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour menaces de mort réitérées, outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique

1994 à courant 1995, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis des agressions sexuelles, exempts d'acte de pénétration, par violence, contrainte, menace

pour une durée de dix ans toute activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs ; "aux motifs que Nicolas X... est prévenu d'avoir, par violence, contrainte, menace

pesant sur la compétitivité de l'entreprise ; que la légèreté blâmable à l'origine de la cessation d'activité de la société ne saurait donc être déduite de l'absence de difficultés économiques ou menaces

la presqu'île de Guérande Atlantique (la communauté d'agglomération) a confié à la société EcoDDS (la société), éco-organisme agréé, la prise en charge de la gestion de déchets diffus spécifiques ménagers

dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences sur sa concubine et ses enfants, blessant l'un d'eux avec un couteau, avant de menacer