de la maladie professionnelle déclarée par M.

Le 21 décembre 2009, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

des affaires de sécurité sociale du [Localité 1] du 1er décembre 2017 qui a rejeté ses moyens tendant à faire constater l'inopposabilité à son égard de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour s'opposer à la demande en paiement de la caisse, la société Axa fait valoir qu'une caisse primaire d'assurance maladie n'a aucune action à l'encontre d'une société

- 2 août 1945 : création du tableau des maladies professionnelles n° 25, relatif aux maladies consécutives à l'inhalation de poussières siliceuses et amiantifères.

, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, par une décision notifiée à la société le 14 octobre 2009. 2.

[Z] [E] a adressé à la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie (ci-après CPCAM) des Bouches-du-Rhône une déclaration de maladie professionnelle datée du 7 septembre 2011, accompagnée d'un certificat

la clinique Saint-Gatien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

domicilié [...], contre l'arrêt n° RG : 16/08847 rendu le 21 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie

Richard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie

, notamment, de perte de licence sportive en cas d'inaptitude totale et définitive à la pratique du basket dans les compétitions professionnelles, qui renvoie à une inaptitude ayant pour origine la maladie

qu'à compter du 27 février 2003, elle a exercé les fonctions de directrice de centre de loisirs sans hébergement ; que la salariée a été en congés payés du 30 juin au 17 juillet 2009 puis en arrêt maladie

d'une maladie hors tableau. 2.

par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

X..., salarié de la société Ferodo, devenue Valéo, du 23 février 1954 au 23 août 1974, a été reconnu atteint le 19 juin 1989 d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante ;

le 30 novembre 1994 ; que, le 20 janvier 1995, l'employeur l'a informée de la modification de ses horaires de travail à compter du 28 janvier suivant ; que la salariée a été en arrêt de travail pour maladie

Mi-Temps ; que le 20 janvier 1995 l'employeur les a informées de la modification de leurs horaires à compter du 28 janvier suivant ; que les salariées ont été respectivement en arrêt de travail pour maladie

à la loi; Attendu que Mme X..., engagée par la société Maitre et Flexas le 8 mai 1984 en qualité de travailleuse à domicile pour effectuer du travail à façon, a contracté le 26 décembre 1990 une maladie