appels de trois parties civiles, Mmes A..., épouse B..., C..., épouse D... et E..., épouse F... ; qu'en entendant néanmoins Mme Y..., épouse Z..., partie civile en première instance, ni appelante, ni intimée

procédure civile, et n'ayant pas davantage été informé d'une audience spécifique, et ce, selon les prévisions de l'article 84 du même code, si bien qu'en l'état de ces données dont se prévalait l'"intimé

de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, condamner les intimés aux entiers dépens, condamner les intimés à verser à la société LBY Meca la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700

[O], ont conclu le 17 mars 2017 une convention d'ouverture de compte.

SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE

internationale du 19 mai 1956 dite Convention CMR, Vu les dispositions de la Convention de internationale de Varsovie du 12 octobre 1929 modifiée, Vu les dispositions de la Convention internationale

son représentant légal en exercice, y domicilié ès-qualités au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, membre de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ

d'assises du GERS sous l'accusation de viols; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 332 du Code pénal abrogé, 222-23 du Code pénal, 6 2 de la Convention

avec deux autres conventions collectives en juillet 2016 pour former la convention collective EPNL, qui a maintenu les dispositions spécifiques de la convention FESIC à la section 2 de son chapitre 2,

garage Chabrier ; qu'en affirmant, néanmoins, qu'à l'exception de la société Sudequip, la SIVN n'a formulé, dans lesdites écritures, aucune demande de garantie à l'encontre des diverses sociétés intimées

Y..., ont relevé appel de la décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 223-5, L. 234

de leurs clients, elle présentait un caractère parfaitement aléatoire et discrétionnaire qui ne permet pas de considérer qu'elle constituait un élément de rémunération ou même un usage permettant à l'intimé

La société intimée n'a adressé aucune observation dans le délai imparti par la cour.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.   

°/ qu'il appartenait à la cour d'appel de renvoi, dès lors qu'elle avait constaté la jonction des deux procédures, de se prononcer sur la nullité de la déclaration de saisine initiale soulevée par l'intimée

[E] [D], médiatrice judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 03 Juin 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE et intimée

Par conclusions du 23 janvier 2026 les intimées ont maintenu leurs demandes. 24.

Société Générale, la convention octroyant à M. [S] une facilité de caisse d'un montant de 100 euros.